La création théâtrale doit-elle dépendre à ce point du Tax Shelter ?

Depuis 2016 et pour le théâtre pour adultes, 40 % de l’emploi artistique et technique est financé par le Tax Shelter.

Est-ce normal que la politique culturelle publique de la Fédération Wallonie Bruxelles soit à ce point dépendante de la santé économique du secteur privé ?

Pourrait-on imaginer cette même dépendance pour le financement de l’enseignement ?

Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Voici mon point de vue sur la question exprimé ce 8 octobre aux parlementaires de la FWB réunis en Commission culture pour une séance d’information sur le Tax Shelter.

 

Voir la vidéo :

 

1) La logique fiscale du Tax Shelter 

Le Tax Shelter génère une économie fiscale pour une entreprise qui y souscrit.

Cette économie fiscale est inférieure à impôt généré par les dépenses éligibles, c’est donc un mécanisme qui, au final, génère un bénéfice fiscal pour le fédéral.

Pour atteindre cet objectif indispensable à la poursuite de cette proposition fiscale, des règles essentielles sont à respecter

1) Il faut que les bénéficiaires du TS soient soumis à l’impôt des sociétés et payent leurs impôts en Belgique

2) Le type de dépenses éligibles doit générer, de manière directe, un impôt en Belgique

Le Tax Shelter n’est donc pas au service d’une politique culturelle. C’est un aménagement fiscal, qui amplifie les recettes fiscales pour l’État fédéral.

 

2) La place du Tax Shelter dans la création des arts de la scène en FWB

Pour le Théâtre adulte:

En 2007,  sur les 38.000.000€ de subventions et les  6.000.000€ de recettes billetteries (soit 44.000.000€), 40% étaient consacrées à des dépenses artistiques, soit  17.600.000€ financés à 66 % par la subvention, et 34% par les recettes propres.

Entre 2007 et 2017 il n’y a pas eu d’indexation des subventions, soit une perte de 14% ( en valeur absolue).

Cette perte a impacté à 99% les dépenses artistiques, soit une diminution de 6.160.000€.

Les dépenses artistiques ne représentaient donc, en 2017, plus que 11.400.000€, soit  25%, au lieu des 40% de 2007

Toujours pour le théâtre adulte, en 2019 la subvention est passée à 40.000.000€.

La recette Billetterie était de 7.000.000€, auxquels se sont presque miraculeusement ajoutés,  5.000.000€ de Tax Shelter.

Soit un total 52.000.000€,  dont 18.200.000€ de dépenses artistiques (35%), c’est à dire toujours moins qu’en 2007 en valeur absolue.

Il est intéressant de constater que, alors qu’en 2007 les dépenses artistiques étaient couvertes à 66% par la subvention, aujourd’hui la subvention ne couvre plus que 15% de l’emploi artistique, et que 85% de ces dépenses, sont prises en charge par la billetterie et le Tax Shelter.

C’est dans cette réalité économique que la crise Covid sanitaire est arrivée.

Cette crise, en affectant fortement le Tax Shelter et la Billetterie, a donc impacté principalement les artistes.

Heureusement, les fonds d’aides 1 et 2 concernant la saison (2019/2020), ont compensé une partie de ces pertes pour certains, la totalité des pertes pour d’autres.

Mais qu’en sera-t-il pour la saison actuelle 2020/2021?

Alors oui, heureusement que le Tax Shelter existe, principalement pour compenser la non-indexation pendant 13 années.

Mais est-il normal que la politique culturelle de la FWB soit à ce point dépendante d’un système fiscal qui ne dépend pas d’elle?

Il serait plus logique, et même souhaitable, que le Tax Shelter soit un apport complémentaire, et non pas indispensable, pour permettre aux artistes d’exister, et ne l’oublions pas, permettre aux citoyens de bénéficier d’un contenu culturel pour lequel ils paient des impôts.

Des artistes qui créent librement c’est bien et c’est indispensable. Mais cela n’a aucun sens si les citoyens n’y ont pas accès, ou trop peu.

Cette évidence doit être intégrée dans la logique de la répartition du Tax Shelter.