Le 115e congrès des notaires de France se tiendra à… Bruxelles !

Les notaires français ont décidé de tenir leur congrès national à Bruxelles sur le thème du droit international privé. Bruxelles, l’une des capitales de l’Europe est la ville-symbole de la prise en compte par le Notariat français de l’internationalisation du droit, des échanges et des coopérations.

Me Marc Cagniart, (notre photo), notaire à Paris et président du 115e congrès des notaires de France, évoque les enjeux de ce rassemblement qui marque une évolution considérable dans la pratique du métier de notaire.

En quoi le 115e congrès des notaires de France marque-t il une rupture dans l’histoire de la corporation ?

Il entérine l’internationalisation de la profession et se tiendra pour la première fois hors de nos frontières, dans la ville symbole de Bruxelles. C’est le plus vieux congrès professionnel au monde, sa première édition datant de 1891, et il nous paraissait évident de le délocaliser dans la capitale européenne. Pendant quatre jours, tous les travaux seront consacrés au droit international privé, et le livre blanc de près de 1.400 pages qui y sera présenté sera intégralement traduit en anglais et édité en version numérique, c’est là aussi inédit. Aujourd’hui, la France est un porte-étendard dans le paysage notarial mondial, du fait de son ancienneté et de sa capacité d’adaptation.

Qu’a changé l’extranéité dans le monde juridique et notarial ?

C’est une révolution. On compte aujourd’hui plus de 2 millions de Français expatriés à l’étranger, un chiffre qui a bondi de 28 % en dix ans. Un mariage sur sept est mixte, 40 000 jeunes font des études à l’étranger, un retraité sur dix vit en dehors de nos frontières (…)

La connaissance du droit international privé (DIP) est un outil pour répondre aux besoins de sécurité́ des citoyens qui franchissent allégrement les frontières.

Cela impose aux notaires exerçant en France et aux notaires exerçant hors de France ayant des clients français d’apporter des solutions aux questions familiales et patrimoniales générées par la mobilité́ de leurs clients.

Cela requiert également un dialogue et une coopération renforcés entre les notariats de tous les pays.

UN PLUS POUR BRUXELLES

Notons que pour la place de Bruxelles, il s’agit d’un congrès important – outre les notaires français, ce congrès accueillera également des délégations étrangères en provenance d’une trentaine de pays -, ce qui renforce la capitale de la Belgique devenue une des premières destinations de nombreux événements internationaux. Et aussi, chose non négligeable, un facteur de développement économique pour la Ville de Bruxelles. (NDLR)

Ce 115e congrès se déroulera du 2 au 5 juin à Brussels Expo aux Palais 5 et 8, sur le plateau du Heysel. Renseignements : https://www.congresdesnotaires.fr

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