Le Conseil convient de lever les restrictions de voyage pour les résidents de certains pays tiers

Le Conseil a adopté aujourd’hui une recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non essentiels dans l’UE. Les restrictions de voyage devraient être levées pour les pays énumérés dans la recommandation, cette liste étant revue et, le cas échéant, mise à jour toutes les deux semaines.

Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, à compter du 1er juillet, les États membres devraient commencer à lever les restrictions de voyage aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants :

  • Algérie
  • Australie
  • Canada
  • Géorgie
  • Japon
  • Monténégro
  • Maroc
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Serbie
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Uruguay
  • Chine, sous réserve de confirmation de réciprocité

Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican doivent être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de la présente recommandation.

Les critères permettant de déterminer les pays tiers pour lesquels la restriction de voyage actuelle devrait être levée couvrent en particulier la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris l’éloignement physique, ainsi que les considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués cumulativement.

En ce qui concerne la situation épidémiologique , les pays tiers énumérés devraient répondre aux critères suivants, notamment:

  • nombre de nouveaux cas de COVID-19 au cours des 14 derniers jours et pour 100 000 habitants proches ou inférieurs à la moyenne de l’UE (au 15 juin 2020)
  • tendance stable ou décroissante de nouveaux cas au cours de cette période par rapport aux 14 jours précédents
  • réponse globale à COVID-19 en tenant compte des informations disponibles, y compris sur des aspects tels que les tests, la surveillance, la recherche des contacts, le confinement, le traitement et la notification, ainsi que la fiabilité des informations et, si nécessaire, la note moyenne totale pour International Health Règlement (RSI). Les informations fournies par les délégations de l’UE sur ces aspects devraient également être prises en compte.

La réciprocité doit également être prise en compte régulièrement et au cas par cas.

Pour les pays où les restrictions de voyage continuent de s’appliquer , les catégories de personnes suivantes devraient être exemptées des restrictions :

  • Citoyens de l’UE et membres de leur famille
  • les résidents de longue durée de l’UE et les membres de leur famille
  • les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel, comme indiqué dans la recommandation.

Les pays associés à Schengen (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse) participent également à cette recommandation.

Prochaines étapes

La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Ils ne peuvent, en toute transparence, lever progressivement que les restrictions de voyage à destination des pays listés.

Un État membre ne devrait pas décider de lever les restrictions de voyage pour les pays tiers non inscrits avant que cela n’ait été décidé de manière coordonnée.

Cette liste de pays tiers devrait être réexaminée toutes les deux semaines et pourrait être mise à jour par le Conseil, selon le cas, après des consultations étroites avec la Commission et les agences et services de l’UE concernés à la suite d’une évaluation globale fondée sur les critères ci-dessus.

Les restrictions de voyage peuvent être levées totalement ou partiellement ou réintroduites pour un pays tiers spécifique déjà répertorié en fonction de l’évolution de certaines conditions et, par conséquent, de l’évaluation de la situation épidémiologique. Si la situation dans un pays tiers répertorié se dégrade rapidement, une prise de décision rapide doit être appliquée.

Contexte

Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication recommandant une restriction temporaire de tous les voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l’UE pendant un mois. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont accepté d’appliquer cette restriction le 17 mars. La restriction de voyage a été prorogée d’un mois supplémentaire respectivement le 8 avril 2020 et le 8 mai 2020.

Le 11 juin, la Commission a adopté une communication recommandant de prolonger la restriction jusqu’au 30 juin 2020 et définissant une approche pour une levée progressive de la restriction aux voyages non essentiels dans l’UE à compter du 1er juillet 2020. Des discussions ont depuis lors eu lieu place entre les États membres sur les critères et la méthodologie à appliquer.