Mémorandum de la Belgian Restaurants Association

 

13 mesures prioritaires pour la viabilité du secteur des restaurants.

 

Le secteur des restaurants est l’un des pôles les plus puissants de l’attractivité de la Belgique.  Il apporte une inestimable valeur à l’offre touristique de notre pays en sublimant nos produits locaux dans une approche qui combine la tradition gastronomique belge et une cuisine créative et innovante.

Hélas, la situation économique du secteur reste très préoccupante.  Les 20.000 restaurants du pays, qui offrent un emploi à plus de 60.000 collaborateurs, ont cruellement besoin d’une vision à long terme qui permette de donner un nouvel élan au secteur.

 

C’est parce que la Belgian Restaurants Association souhaite porter cet espoir que nous publions ce mémorandum.  Il adopte une perspective large, car il est nécessaire de baliser la route pour les cinq ans de législature à venir.  Il met honnêtement en évidence les avancées déjà engrangées… pour mieux éclairer les incohérences de la réglementation auxquelles les restaurants restent confrontés.

Depuis l’instauration de la Caisse enregistreuse avec module fiscal (la « caisse blanche »), le secteur des restaurants affiche une croissance de chiffre d’affaire et d’emploi de plus de 10 %.  La conclusion logique est qu’une part de « clarification » des activités du secteur s’est produite.

 

Cependant, force est de constater que la rentabilité du secteur reste trop faible.  Afin de rétablir une rentabilité à un niveau qui permette la survie, un certain nombre d’ajustements sont nécessaires pour amplifier et rationaliser les mesures déjà prises. Mais toutes les mesures d’allègement resteront insuffisantes si les conditions d’une concurrence « fairplay » ne sont pas établies, ce qui sera favorable non seulement aux entreprises du secteur mais aussi aux clients et collaborateurs de nos restaurants.

 

« La gastronomie belge et les 20.000 restaurants du pays sont des atouts magnifiques pour la Belgique, mais malheureusement ce sont des chefs-d’œuvre en péril.  Les progrès apparents engendrés par l’instauration de la caisse blanche ne porteront leurs fruits que si les mesures de diminution des charges sont élargies et si les conditions d’une concurrence loyale sont restaurées dans le secteur.  Sur ce dernier point, la Belgian Restaurants Association propose la seule solution véritablement innovante : en accordant aux indépendants et aux dirigeants d’entreprise le droit de déduire leurs frais professionnels de restaurants à 100 %, uniquement sur base d’un ticket TVA valide issu d’une caisse enregistreuse avec module fiscal, le futur gouvernement fédéral peut poser la clé de voûte sur tout le système et permettre à la fois la transparence fiscale et la compétition fair-play.  Le précédent gouvernement ne l’a pas fait, et nous le déplorons.  Que les partis candidats au scrutin du 26 mai 2019 se prononcent cette fois clairement, et les restaurateurs, et leurs nombreux clients, sauront pour qui voter ! » déclare Paul van Havere, Président de la B-R-A.

 

La Belgian Restaurants Association avance donc les 13 propositions suivantes qui sont à l’avantage non seulement des restaurants, mais aussi des clients et des finances publiques :

 

  1. Rationalisation des réductions ONSS  « groupe-cible »
  2. Diminution du précompte professionnel pour travail de nuit à partir de 20 heures
  3. Généralisation de la réduction de cotisations sociales ONSS patronales pour le 1er travailleur
  4. Instauration d’une commission paritaire spécifique pour les restaurants
  5. Position exemplaire des services publics qui ne feront appels qu’à des fournisseurs restaurants et traiteurs « en ordre de caisse enregistreuse »
  6. Porter la déductibilité des frais de restaurant pour les indépendants et dirigeants d’entreprise de 69 % à 100 %
  7. Elargir cette déductibilité aux particuliers à hauteur de 20 % de la dépense avec un maximum de 1000 € par an
  8. Diminution du taux de TVA sur les boissons non alcoolisées, comme c’est le cas dans les commerces
  9. Mettre en place des mécanismes d’un meilleur dialogue avec l’enseignement
  10. Autoriser les stages pendant les heures réelles de travail des restaurants, et pas surlement pendant les horaires scolaires
  11. Simplifier radicalement les charges administratives qui pèsent sur les restaurants (Sabam, rémunération équitable, AFSCA, etc.)
  12. Supprimer les coûts inutiles ou excessifs des services de prévention et de protection
  13. Moderniser les conditions juridiques pour permettre les contrats de travail signés digitalement

 

Vous pouvez consulter les détails de ces propositions et de ces points d’action et obtenir une vue claire et concise du secteur sur le site web du BRA via le lien suivant :

http://www.belgianrestaurantsassociation.be/fr/actualites/le-memorandum-2019-de-la-bra

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