Solidaris a refusé d’avaler la pilule et gagne son procès en appel contre l’industrie pharmaceutique

Après un premier verdict tombé le 28 novembre dernier où la chambre des actions en cessation du tribunal des entreprises de Bruxelles obligeait Solidaris à stopper sa campagne de vidéos humoristiques visant à déconstruire les publicités pour les médicaments, la cour d’appel de Bruxelles a finalement estimé, en appel de cette décision que « la demande originaire est non fondée » et condamne Bachi à nous indemniser de tous les frais de procédure.

Pour rappel, il y a un an, dans le cadre de sa mission d’information santé, Solidaris lançait une campagne contre la publicité pour les médicaments. Pour Solidaris, les médicaments ne sont pas des produits de consommation comme les autres et cette publicité devrait être totalement interdite. A défaut d’interdiction, sa réglementation devrait être plus stricte et mieux appliquée. Le cœur de cette campagne consistait en une série de 8 capsules vidéo visant à aider le public à décoder les stratégies marketing utilisées par les firmes pharmaceutiques dans leurs publicités. Après une semaine seulement de diffusion de la première capsule sur les réseaux sociaux, la mutualité s’était vue attaquer en justice dans le cadre d’une procédure en cessation par l’association belge qui regroupe les entreprises de l’industrie du médicament en vente libre (Bachi).

Notre première vidéo « Instants magiques » .

Contrairement à ce qu’avait estimé le tribunal, la cour d’appel relève que « la circonstance que le propos dérange ne constitue pas une raison d’en interdire l’expression. » Elle ajoute qu’« il n’est pas établi que la capsule vidéo (intitulée “Instant magique”) ferait passer le message que les entreprises pharmaceutiques auraient pour seul objectif d’enrichir leurs actionnaires au mépris de la santé des patients consommateurs ». « L’usage d’une mise en scène et d’un ton humoristique n’est pas critiquable, s’agissant d’un moyen communément utilisé afin de faire passer un message sérieux », indique-t-elle encore.

La cour souligne que Solidaris ne fait aucun « discours commercial » et estime, d’une part, que la mutualité n’a pas dépassé les limites autorisées de la liberté d’expression, et, d’autre part, la cour relève que les reproches formulés par Bachi ne sont pas conformes à la réalité mais qu’ils résultent du ressenti de cette association, ce qui ne peut pas justifier ses demandes.

Solidaris se réjouit que sa position soit confortée. Ce verdict confirme son rôle de défenseur de la démocratie pour la Mutualité socialiste. Solidaris est persuadée que la publicité pour les médicaments devrait être interdite car ce ne sont pas des produits de consommation comme les autres. La mutuelle rappelle qu’évidemment, elle n’est pas « anti-médicaments » mais bien « anti-publicité » pour ceux-ci.

Cette affaire nous prouve que Solidaris a touché un point sensible à la stratégie marketing des firmes pharmaceutiques qui vise à utiliser la publicité uniquement pour accroître le chiffre d’affaire, et non pour rencontrer les besoins des patients. L’enjeu de ce procès était de taille puisque cette décision aurait pu museler Solidaris dans ses futures actions d’information. C’est un combat gagné pour Solidaris, un combat de fond qui ne s’arrêtera pas.

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