Un nouveau cadre réglementaire pour les projets d’occupations temporaires à Bruxelles !

A l’initiative de Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région bruxelloise, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce jeudi 16 mai 2019, en 1ère lecture, le très attendu projet d’arrêté dit de « dispenses ».

Très connu et quasi incontournable pour les architectes et les professionnels de l’urbanisme, ce projet d’arrêté détermine les actes et travaux qui sont dispensés de permis d’urbanisme ou d’actes de procédures : avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la CRMS, de la commission de concertation ainsi que la dispense des mesures particulières de publicité ou encore dispense de l’intervention d’un architecte).

Parmi les grandes nouveautés du projet, on peut citer l’instauration d’un cadre réglementaire innovant en matière d’occupations temporaires puisque le projet d’arrêté vise notamment à dispenser de demandes de permis d’urbanisme des actes et travaux portant sur des projets d’occupations temporaires à finalité sociale.

« Je me réjouis de l’adoption de ce nouveau cadre règlementaire inédit qui démontre, une fois de plus, que notre Région est à la pointe en matière d’occupations temporaires. Fruit d’une véritable concertation avec le tissu associatif et l’administration en charge de l’urbanisme, l’instauration d’un régime juridique relatif aux occupations temporaires était souhaité par le secteur qui connaît actuellement un incroyable « boom » à Bruxelles mais qui peine parfois à se déployer en raison de blocages réglementaires. L’adoption de ce projet d’arrêté vise donc à faciliter l’émergence de nouveaux projets prometteurs pour notre Ville-Région tout en conservant des balises nécessaires », explique Rudi Vervoort.

Concrètement, le Gouvernement bruxellois espère favoriser l’innovation sociale dans de multiples sites bruxellois actuellement oubliés ou abandonnés en prévoyant un cadre juridique spécifique en fonction de la nature et de la durée du projet d’occupation :

➢L’occupation temporaire à finalité sociale de moins de 6 mois. Ce type d’occupation sera dispensée de permis d’urbanisme moyennant le respect d’une obligation de notification préalable auprès de la Commune sur le territoire duquel le projet d’occupation temporaire est prévu;

➢L’occupation temporaire à finalité sociale de plus de 6 mois, mais de moins de 3 ans. Ce régime bénéficiera d’une procédure de demande de permis d’urbanisme fortement allégée (une sorte de « permis light »).

➢L’occupation temporaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet définitif. Ce régime bénéficiera également d’une procédure de demande de permis d’urbanisme fortement allégée (« permis light ») sous réserve qu’une demande de permis d’urbanisme portant sur le bien visé par l’occupation temporaire soit introduite auprès de l’autorité délivrante concomitamment à la demande de permis d’urbanisme relatif au projet d’occupation temporaire.

Désormais, le projet d’arrêté « dispenses » va faire l’objet d’une très large consultation auprès des Communes bruxelloises et des instances régionales concernées. L’adoption définitive du projet d’arrêté est attendue pour la fin de l’année 2019.

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