En Belgique, la vente de produits de tabac par internet est interdite. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques. Pourtant, ces produits continuent d’être proposés en ligne, notamment via les réseaux sociaux ou certaines plateformes de vente. Face à cela, le SPF Santé publique intervient de manière stricte. En 2024, pas moins de 6 286 dossiers concernant la vente illégale de e-cigarettes en ligne ont été traités, contre 824 dossiers en 2023. Grâce à des moyens supplémentaires et à un renforcement des équipes, les contrôles sont désormais plus ciblés et les interventions plus rapides.
Surveillance des réseaux sociaux
Notre service d’inspection surveille attentivement les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, TikTok et Snapchat. Chaque jour, nos inspecteurs et contrôleurs recherchent quotidiennement des annonces ou publications suspectes, suivent les plaintes reçues et tentent de recueillir des informations sur les vendeurs grâce au mystery shopping. En 2023, nous avons identifié 70 vendeurs privés sur Facebook proposant directement leurs vapes via des publications. Cela a conduit à la saisie de 5 500 vapes. En 2024, nous avons contrôlé 98 profils vendeurs et saisi 3 800 vapes. Lorsqu’une visite domiciliaire révèle des colis prêts à être expédiés, nous adressons un avertissement aux acheteurs également, car l’achat est lui aussi interdit.
Nous constatons que les plateformes comme Facebook suppriment de plus en plus rapidement les annonces explicites, mais une vigilance reste indispensable. En effet, les vendeurs cherchent à contourner les règles en se cachant dans des groupes fermés ou en utilisant des descriptions vagues. Nos contrôleurs et inspecteurs utilisent des profils fictifs pour identifier aussi ces formes dissimulées de vente.
Plateformes en ligne et sites étrangers
Nous effectuons également des contrôles actifs sur Amazon et les sites de vente aux enchères. En 2024, plus de 6 000 liens de produits illégaux ont été supprimés sur Amazon. La vente de e-cigarettes sur les sites de vente aux enchères est strictement interdite, mais nos inspecteurs et contrôleurs y ont tout de même constaté que des e-cigarettes y étaient proposées — parfois même en dessous du prix du marché. Cela a conduit à 13 procès-verbaux et à la saisie de 150 vapes.
De nombreux sites de vente étrangers tentent encore d’atteindre des clients belges. Nous avons déjà envoyé 34 avertissements à ce type de site web en 2024. D’autres plateformes comme 2ememain.be, Temu, Alibaba et AliExpress sont également surveillées de près.
Sanctions et objectifs
Lorsqu’une publicité illégale de vapes en ligne est constatée, un avertissement est d’abord envoyé. En cas de récidive, des amendes pouvant aller de 2 000 à 800 000 euros sont infligées. Dans les cas de vente en ligne de cigarettes électroniques, un procès-verbal est immédiatement établi, accompagné d’une proposition d’amende administrative à partir de 1 500 euros. Nous collaborons avec des services d’inspection étrangers et le parquet pour rendre les sites illégaux inaccessibles aux utilisateurs belges. Cette action vise à protéger les jeunes et à contribuer à une société plus saine.
– Source : SPF Santé
