Entrée en vigueur de l’A.R. modifié pour les détaillants d’e.cigarettes
Le 11 janvier 2024, les règles concernant la vente au détail des e-cigarettes et des flacons de recharge sont entrées en vigueur. Ces changements font partie des modifications de l’arrêté royal du 28 octobre 2016 (link is external) relatif aux cigarettes électroniques. Ceux-ci étaient déjà d’application depuis le 11/07/2023 avec une période de transition de 6 mois pour les détaillants. Ainsi, les règles qui s’appliquaient auparavant aux e-cigarettes et aux flacons de recharge avec nicotine s’appliqueront désormais également aux e-cigarettes et aux flacons de recharge sans nicotine. D’autres règles concernant les produits avec et sans nicotine voient également le jour.
Produits concernés
La nouvelle réglementation s’appliquera à tout produit sans nicotine pouvant être consommé via une cigarette électronique, y compris les produits pouvant être mélangés par les consommateurs eux-mêmes, tels que les liquides de base (PG/VG) et les arômes.
Modifications principales :
– Composition : les produits sans nicotine doivent respecter les mêmes règles de composition. Par exemple, les vitamines, la caféine, le CBD,… ne sont pas autorisés dans ces produits.
– Étiquetage : les produits sans nicotine doivent respecter des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, notamment avoir un avertissement sanitaire et un dépliant dans les trois langues nationales. L’emballage ne doit pas ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique.
– Fonctionnalités interdites : Les caractéristiques attractives qui ne sont pas utiles au fonctionnement de la e-cigarette , telles que, par exemple, les lumières, sont interdites.
Contrôle
Les services compétents effectuent des contrôles depuis le 11 janvier 2024. Pour plus de détails sur les produits qui peuvent encore être vendus et les actions à entreprendre, veuillez consulter, le courrier informatif ainsi que la brochure e-cigarette.
– Source : SPF Santé publique
