Accord de gouvernement : Solidaris : Entre satisfaction et vigilance

Ça y est… Après de longs mois d’attente, le Gouvernement fédéral a prêté serment ce jeudi
sur base d’un accord comportant un volet important consacré à la Sécurité sociale et aux
soins de santé. Solidaris se réjouit du programme avancé dans ces matières, lequel marque
une vraie rupture par rapport au gouvernement précédent. Solidaris souligne toutefois que
le gouvernement pourrait se montrer plus ambitieux sur le financement de la Sécurité sociale
et sur une meilleure maîtrise du budget des médicaments.
Après des années d’austérité, le refinancement des soins de santé était devenu une urgence à la
fois sanitaire et sociale. C’était la première priorité de Solidaris.
A cet égard, l’accord de gouvernement répond à ses attentes : par rapport à une politique inchangée
(norme d’1,5%), la trajectoire budgétaire retenue représente un investissement de quelque 3 milliards €
dans les soins de santé à l’horizon 2024.
Le Gouvernement fédéral opèrera ainsi un « rattrapage » de ces dix dernières années au cours
desquelles un peu plus de 3 milliards d’économies ont été réalisées dans les soins de santé pour assainir
les finances publiques et/ou financer d’autres politiques. La Mutualité n’avait alors cessé de rappeler
que le Gouvernement Michel allait dans la mauvaise direction.
Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de Solidaris, insiste sur le fait que : « le financement de la
sécurité sociale est mieux assuré. La dotation d’équilibre de la sécurité sociale est pérennisée et son
montant ne sera plus conditionné à des facteurs de responsabilisation ».
Solidaris tient aussi à souligner que plusieurs de ses priorités ont été entendues par les différents
négociateurs de la Vivaldi.
– La volonté de mener une politique de soins de santé dans une perspective de long terme
sur base d’objectifs de santé publique, en particulier la réduction des inégalités sociales de
santé et d’accès aux soins de santé particulièrement importantes en Belgique par rapport aux
autres pays de l’UE ;
– La priorité au réinvestissement dans la santé mentale avec l’accent sur l’accessibilité aux
soins, notamment le remboursement des soins psychologiques ;
– L’accessibilité financière et géographique aux soins devient une priorité dans la
poursuite des réformes hospitalières, alors que ce point était absent des politiques menées
par le précédent gouvernement. Il est ainsi prévu de diminuer la croissance des suppléments
d’honoraires facturés aux patients. De même, les réseaux hospitaliers seront consolidés tout en
garantissant la proximité des soins de base et de revalidation.
– La révision des mécanismes de planification de l’offre médicale et de détermination des
quotas de numéros INAMI. Ceci se fera désormais au sein d’un organe consultatif interfédéral
qui s’appuiera sur l’évaluation des besoins en intégrant les offres de soins, les caractéristiques
des populations et des territoires ;
– Le relèvement des indemnités minimales au-delà du seuil de pauvreté et l’instauration d’un
montant minimum dès le deuxième mois d’incapacité (au lieu du 7ème mois) ainsi qu’une
politique de réintégration des malades longue durée qui passe d’une « approche
répressive » à une « approche positive ».
Solidaris n’en pointe pas moins quelques points d’attention, en particulier les trois suivants :
– La Mutuelle aurait souhaité un accord plus ambitieux qui augmente de manière
structurelle le financement de la sécu notamment en élargissant le financement à d’autres
sources de revenu que ceux du travail (cf. taxation sur les revenus de la fortunes, taxation des
transactions financières, taxe digitale sur les activités numériques des GAFA et autres géants,…).
– Concernant les soins de santé, Solidaris aurait voulu un accord plus contraignant sur la
maîtrise du budget des médicaments et en particulier des nouveaux médicaments très chers
qui sont à l’origine de la croissance des dépenses et des dépassements budgétaires observés
ces dernières années. Pour Solidaris, il est crucial de sécuriser le budget pour les médicaments
innovants afin d’arrêter les dépassements devenus structurels.
– Enfin, il y a peu de choses dans l’accord de Gouvernement sur la nécessité de renforcer la
première ligne de soins et de lever les obstacles financiers aux soins de base. Pour Solidaris,
ce sont des conditions nécessaires pour négocier le « virage ambulatoire » dans des conditions
optimales d’accessibilité et de qualité des soins pour le patient.
Concernant le volet institutionnel, Solidaris pointe la volonté d’avancer en faveur d’un fédéralisme
de coopération et de proposer d’ici 2024 une nouvelle structure de l’Etat plus efficace et qui respecte la
solidarité interpersonnelle, deux balises importantes pour la Mutualité. « Une nouvelle réforme
institutionnelle n’est pas un objectif en soi ! C’est un moyen d’améliorer la santé des citoyens, de
simplifier la vie des prestataires de soins et des institutions de santé tout en respectant la solidarité
interpersonnelle » relève Jean-Pascal Labille. Solidaris se réjouit dès lors qu’un large débat
démocratique sera lancé pour préparer cette réforme insistant sur la nécessité d’appuyer cette réforme
sur une vision du fonctionnement de notre système de santé et des objectifs de santé publique
prioritaires.