Application du Covid Safe Ticket dans divers secteurs en Wallonie

Le Gouvernement wallon a décidé de recourir à une utilisation élargie du t (CST). L’entrée en vigueur de cette mesure se fera dans le courant du mois d’octobre.

Le CST est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population. Il permet de diminuer les contraintes des gestes barrières et permettre notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives. En parallèle, le Gouvernement wallon continuera à renforcer sa campagne de vaccination (via notamment des actions ciblées) et à mener des actions de sensibilisation.

Secteurs où le Covid Safe Ticket sera obligatoire

Le CST s’appliquera obligatoirement, quelle que soit la jauge :

  • les dancings et discothèques
  • l’horeca (à l’exception des terrasses où les règles existantes restent en vigueur)
  • les hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins et tous les autres établissements de soins résidentiels ;
  • les centres sportifs et les centres de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes).

Il s’appliquera obligatoirement à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur (en dessous de ces jauges, le CST peut être utilisé sur base volontaire) pour :

  • les foires commerciales et congrès
  • les établissements du secteur culturel, récréatif et festif
  • les évènements de masse

Cette obligation concernera tous les citoyens à partir de 16 ans, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos, de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables et des évènements de masse, pour lesquels le CST sera requis à partir de 12 ans.

Dans les établissements ou évènements dans lesquels l’usage du Covid Safe Ticket est imposé, le
port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux,
des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes
vulnérables.

Entrée en vigueur en octobre – Parcours législatif

L’avant-projet de décret a été adopté le 1er octobre en première lecture.

Il fait suite à l’adoption le 30 septembre au Parlement de Wallonie, de l’accord de coopération sur le sujet. Cet accord de coopération est le cadre légal permettant aux entités fédérées de recourir concrètement à une utilisation élargie du CST sur leur territoire (et son adoption était un prérequis).

Suite à l’adoption en 1ère lecture, l’avant-projet de décret a été envoyé au Conseil d’État ainsi qu’à l’Autorité de Protectiondes Données (APD) pour avis.

Le projet de décret fera ensuite l’objet d’une deuxième lecture au sein du Gouvernement wallon, qui tiendra compte de l’avis du Conseil d’État et de l’APD. Enfin, le projet de décret pourra être voté au Parlement wallon.

La décision du Gouvernement wallon sera d’application une fois le décret formellement adopté par le Parlement, ce qui devrait être le cas dans le courant du mois d’octobre.

Le Gouvernement wallon poursuit, dans le même temps, la concertation avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le CST sera d’application jusqu’au 31 janvier 2022. Le recours élargi au Covid Safe Ticket pourra toutefois être levé si la couverture vaccinale et la situation épidémiologique (reprenant différents critères dont le taux de reproduction du virus et les hospitalisations en Wallonie) atteignent des niveaux de performances des meilleures régions et pays d’Europe.

Source: wallonie.be