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Chômage temporaire, les nouvelles règles à partir du 1er septembre



Vous êtes au chômage temporaire/votre employeur vous met au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus ? Que devez-vous faire ?

Pour la plupart des travailleurs, le système accéléré et simplifié de chômage temporaire pour cas de force majeure corona a été prolongé jusqu’à la fin de cette année. En janvier, le prochain  gouvernement devra décider si le système sera maintenu en 2021. Mais le régime transitoire est compliqué et n’est pas encore entièrement au point. Nous nous limitons ici à des informations de base qui sont définitives. Cet article sera systématiquement complété et actualisé. Dernière mise à jour : 28 août 2020.

Important: les travailleurs qui doivent faire quelque chose (introduire une demande, compléter un dossier…) seront contactés par les services chômage de la FGTB.

Deux systèmes

Du 1er septembre au 31 décembre 2020, deux systèmes existeront :

  1. Les entreprises “le plus durement touchées” par la crise du coronavirus peuvent recourir au  système de chômage temporaire pour force majeure « corona » jusqu’à la fin de l’année. Elles doivent démontrer que, pendant le deuxième trimestre (avril-mai-juin 2020), 20 % du nombre total de jours de travail déclarés étaient des jours de chômage temporaire (force majeure corona ou chômage économique). Les employeurs doivent faire cette déclaration et le régime actuel restera d’application jusqu’à la fin de l’année pour les travailleurs de ces entreprises. Ces derniers ne doivent pas remplir de formalités supplémentaires.
  2. Certains secteurs ont également été reconnus comme “le plus durement  touchés”. L’employeur ne doit rien faire pour le secteur des taxis, de l’audiovisuel, de l’hôtellerie, de l’événementiel, du socio-culturel, des attractions touristiques. Tous ces secteurs sont automatiquement reconnus. Pour les secteurs suivants, l’employeur doit faire une déclaration à l’ONEm, mais seules certaines activités sont concernées (donc pas tous les travailleurs de la commission paritaire).
 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage.
109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection

 

Limité à la location et à l’installation de tentes.
111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Limité aux activités de construction aéronautique et d’entretien et de réparation des avions pour le transport de personnes.
126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois Limité à la location et au placement de matériel pour l’organisation de foires, d’exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d’espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l’exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l’organisation de stands, d’expositions, de foires.
139 Commission paritaire de la batellerie Limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques.
140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et les autocars Limité aux autocars de tourisme.
140.04 Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports Limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l’organisation d’événements.
200 Commission paritaire auxiliaire pour employés Limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage.
209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Limité aux activités de construction aéronautique et d’entretien et de réparation des avions pour le transport de personnes.
215 Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection Limité à la location et au placement de tentes.
226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
314 Commission paritaire coiffure et des soins de beauté Limité à l’exploitation de jacuzzis, cabines à vapeur et hammams.
315 Commission paritaire de l’aviation commerciale Limité aux activités liées au transport aérien de personnes.

En cas de a reconnaissance, les règles actuelles restent d’application jusqu’à la fin de l’année. Et les travailleurs ne doivent pas remplir de formalités supplémentaires

  1. D’autres entreprises peuvent avoir recours aux systèmes classiques de chômage temporaire qui existaient déjà avant la crise du coronavirus : “chômage temporaire pour cause de force majeure” et “chômage temporaire pour raisons économiques”. Chaque système a ses propres critères et formalités, qui peuvent être différents du régime d’application d’avant la crise.

Important : pour ces entreprises, les règles “normales” s’appliquent à nouveau. Vous devez donc utiliser une carte de contrôle (que vous recevez de votre employeur) et la transmettre à la fin du mois au service chômage de la FGTB. N’oubliez pas de remplir correctement cette carte de contrôle car des contrôles par l’ONEm sont possibles. Les règles de cumul normales sont également d’application (par exemple si vous exercez une activité à titre accessoire, ou si vous bénéficiez d’une pension).

Que dois-je faire?

Bon  à savoir : c’est votre employeur qui vous met en chômage temporaire. Votre employeur sait donc de quel système il s’agit. C’est aussi votre employeur qui fait la déclaration et qui lance la procédure.

Vous travaillez pour une entreprise dans un secteur parmi « les plus durement touchés » : Pour vous, le régime d’application jusqu’au mois d’août est maintenu. Normalement, vous ne devez rien faire vous-même (sauf si vous n’étiez pas encore au chômage avant septembre). Le service chômage de la FGTB reçoit ces informations de l’ONEm.

Vous serez au chômage temporaire à partir du 1er septembre, mais votre entreprise ne fait pas partie d’un secteur parmi « les plus durement touchés » : Votre employeur communique le type de chômage temporaire à l’ONEM (pour cause de force majeure ou pour raisons économiques). Le service chômage de la FGTB reçoit ces informations, vérifie si vous devez remplir certaines formalités et vous contacte si nécessaire. Normalement, vous recevrez une carte de contrôle de votre employeur.