Coup d’envoi de la négociation des futurs “contrats de gestion” de la SNCB et d’Infrabel

Le Gouvernement fédéral souhaite faire du rail la colonne vertébrale de la mobilité. Pour y parvenir, il faut fixer un cap à nos entreprises publiques. Un premier pas a été franchi dans cette direction : le vendredi 2 avril, sur proposition du ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a donné le coup d’envoi des négociations qui permettraont au Gouvernement fédéral de conclure de nouveaux contrats de gestion ambitieux avec la SNCB et Infrabel.

“Les actuels contrats de gestion entre l’Etat fédéral, la SNCB et Infrabel datent de 2008. Pendant des années, la politique ferroviaire s’est développée sans orientation politique claire. En tant que Ministre de la Mobilité, je veux donner un cadre ambitieux via un contrat de service public pour la SNCB et un contrat de performance pour Infrabel. Notre objectif est d’attirer davantage de passagers vers les chemins de fer et de transporter davantage de marchandises par rail. Nous devons nous en donner les moyens, avec un cadre de gestion moderne et des priorités fortes pour l’avenir du rail. “
Georges Gilkinet
Ministre de la Mobilité

Les spécifications comme table des matières pour les négociations

Georges Gilkinet veut plus que jamais mettre le voyageur au premier plan. C’est pourquoi le terme “contrat de gestion” est remplacé par “contrat de service public” pour la SNCB et “contrat de performance” pour Infrabel. L’accent sera désormais mis sur les résultats attendus des entreprises ferroviaires, en échange des moyens qui leur sont accordées par l’État. L’approbation des « spécifications des obligations de service public » par le Conseil des ministres le vendredi 2 avril dernier est le signal de départ des négociations entre le Gouvernement fédéral, la SNCB et Infrabel. Ces spécifications constituent la table des matières des futurs contrats entre l’Etat et les entreprises ferroviaires.

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Avec ces futurs contrats, nous visons plusieurs objectifs, pour des entreprises publiques modernes et performantes. Nous voulons augmenter l’utilisation du train et faciliter le transfert vers ce mode de transport. Nous souhaitons améliorer le service aux voyageuses et aux voyageurs et les performances des entreprises. La collaboration avec les autres entreprises publiques de transport doit devenir plus naturelle, pour faire des gares des lieux favorisant l’intermodalité. La gestion des ressources humaines doit favoriser la diversité et l’égalité des chances. Et nos entreprises doivent évidemment être exemplaires sur le plan environnemental, à la fois sur le plan énergétique mais aussi pour ce qui concerne la protection de la biodiversité. Tout cela figurera dans les textes des futurs contrats ».

Le développement de l’offre et l’amélioration de la qualité du service, tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises, se feront progressivement, par étapes. 

Une nouvelle bouffée d’air frais pour 10 ans

Les précédents contrats de gestion datent de 2008 et ont été prolongés à plusieurs reprises, mais ils n’offrent plus un bon cadre pour les défis qui attendent les chemins de fer à l’avenir.

Après de longues négociations, les nouveaux contrats seront conclus d’ici fin 2022 et seront valables pour une période de 10 ans. Ceci est particulièrement crucial pour la SNCB. En effet, l’accord de gouvernement prévoit que l’État belge désignera la SNCB comme opérateur du réseau belge pour les 10 prochaines années. Selon la réglementation européenne, cela n’est possible que dans des conditions strictes, notamment en matière de qualité de service et de rentabilité. C’est ce que permettront les futurs contrats !

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