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Feu vert du Comité de concertation au plan national de relance



Le Comité de concertation a aujourd’hui donné le coup d’envoi pour le « Plan de relance et de résilience » belge. Une structure de gestion a été convenue, selon laquelle le gouvernement fédéral travaillera en étroite collaboration avec les entités fédérées. Les premiers groupes de travail se réuniront encore cette semaine.

Le 20 juillet, le Conseil européen a conclu un accord sur le plan de relance européen, prévoyant d’allouer 337 milliards d’euros de subventions et 385 milliards d’euros de prêts. « Au cours des deux années à venir, notre pays pourra bénéficier de 3,4 milliards d’euros de subventions, auxquels pourront encore s’ajouter 1,75 milliard d’euros les années suivantes. Il s’agit ici d’un montant très important qui atteindra au total plus de cinq milliards d’euros », affirme le Premier ministre Alexander De Croo.

Et d’ajouter : « Un plan qui veut passer l’épreuve de la Commission européenne doit être un plan qui renforce et renouvelle notre économie.  À cet égard, la coopération avec le secteur privé jouera un rôle crucial, afin que nous utilisions les deniers européens comme un levier d’une croissance retrouvée. Le retour sur investissements et la création d’emplois seront la clé. C’est également dans cette optique que nous allons demander au Bureau du plan et à la Banque nationale d’évaluer le plan ».

Qualité et cohérence

Les subventions européennes sont assorties de conditions claires. « La qualité et la cohérence de notre plan national seront décisives si nous voulons pouvoir prétendre à l’argent européen. La Commission européenne se penchera sur la question et statuera, après avis du Comité économique et financier au sein duquel siègent tous les États membres. D’où l’importance de l’approche sur laquelle nous nous sommes mis d’accord aujourd’hui. Les gouvernements fédéral et des entités fédérées collaboreront côte à côte dans cinq groupes de travail thématiques. Nos projets doivent se renforcer mutuellement, quel que soit l’endroit du pays où ils sont réalisés », intervient le Secrétaire d’Etat à la relance Thomas Dermine.

Le deuxième point important est que les investissements doivent s’inscrire dans le prolongement des réformes.

« Le cœur politique du plan de relance européen se caractérise par la liaison des investissements aux réformes. L’Europe ne versera les tranches de subventions que lorsqu’un État membre aura également enregistré des progrès, par exemple sur le marché du travail, en termes de pensions ou de réduction des émissions de CO². Ces axes de travail pour chaque État membre sont consignés dans le Semestre européen et le plan national pour le climat. », poursuit Alexander De Croo.

Dans les prochaines semaines, le gouvernement fédéral souhaite disposer d’une première version du plan, afin d’en discuter avec la Commission européenne. D’ici la fin de l’année, la clé de répartition intra-belge devra être prête, prévoyant une répartition régionale équitable des projets. La version finale devra être soumise à l’Europe pour avril.

« Le timing serré ne s’arrête pas là. On doit engager les montants d’ici à fin 2023 et réaliser les investissements d’ici à fin 2026. C’est extrêmement ambitieux quand on parle de déploiement d’infrastructures», précise Thomas Dermine.

Cinq groupes de travail thématiques

Le Secrétariat d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques a été désigné comme point de contact technique avec la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du Plan de relance et de résilience (PRR).

En guise de préparation au plan, cinq groupes de travail seront mis en place : climat, numérique, mobilité, humain et société, et productivité. Par ailleurs, trois groupes de travail transversaux seront actifs : finances et budget, impact économique et rayonnement international.

Les cinq groupes de travail thématiques et le trois groupes de travail transversaux feront rapport au Comité d’accompagnement politique composé de membres du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées. La décision finale du plan national appartiendra au Comité de concertation.

« Les premiers groupes de travail se réuniront encore cette semaine », conclut le Secrétaire d’Etat à la relance Thomas Dermine.