#France:LE GOUVERNEMENT DÉCLENCHE LE 49.3, SÉANCE HOULEUSE À L’ASSEMBLÉE

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La réforme des retraites doit être votée ce jeudi par le Parlement. Avant l’Assemblée nationale (15h), le Sénat a adopté le texte ce jeudi matin (193 pour, 114 contre). L’option du 49.3 se précise. Emmanuel Macron menace de dissoudre l’Assemblée en cas de défaite de la majorité. Des manifestations sont prévues par les syndicats.

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A l’Assemblée nationale, une partie de l’opposition entonne La Marseillaise, empêchant Elisabeth Borne de parler. Toute l’Assemblée se lève à son tour. La séance a été suspendue deux minutes. pic.twitter.com/WJNlqo3i0D

— franceinfo (@franceinfo) March 16, 2023

Qu’est-ce que le 49.3?

1. • Le remier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
   • Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
   • Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.