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La pandémie de COVID-19 a été synonyme d’une brusque prise de conscience pour le monde : elle nous aura appris l’importance de pouvoirs publics forts pour être en mesure de gérer efficacement une crise sanitaire. Dans une perspective d’avenir, notre pays tire donc les leçons de la gestion de la pandémie et se prépare pour pouvoir faire face aux futures crises sanitaires. Le SPF Santé publique a dressé un état de la situation pour la Chambre des représentants et il propose des réformes pour la gestion et l’organisation de notre capacité de crise. L’expertise principale en matière de gestion de crise et l’aide médicale urgente, par exemple, seront réunies au sein d’une seule Direction générale auprès du SPF Santé publique. En outre, l’accent sera mis sur une coopération étroite avec les entités fédérées.

La pandémie de COVID-19 a mis la société et les pouvoirs publics à rude épreuve. Cette pandémie n’appartient pas encore au passé, comme nous l’avons encore constaté lors des récents événements en Chine. D’autres menaces sanitaires imprévisibles sont apparues entre-temps, et chacune d’entre elles demande une approche spécifique, comme l’épidémie de variole du singe l’été dernier. Mais la santé publique et les soins de santé ont également été des préoccupations majeures avec le déclenchement du conflit en Ukraine et l’afflux de réfugiés qui en a découlé.

Dans la stratégie de gestion du COVID-19, une campagne de vaccination réussie a permis de supprimer progressivement la plupart des mesures sans que le secteur des soins de santé ne soit à nouveau submergé. Mais entre-temps, il y a de nombreuses leçons à tirer, tant en Belgique que dans le reste de l’Europe. La législation n’était pas suffisamment adaptée. La coopération entre les différentes institutions publiques aurait pu être meilleure. La fourniture des avis scientifiques aurait pu être mieux structurée.

A partir des recommandations de la commission parlementaire et d’un exercice intense avec les différentes administrations de la santé, tant au niveau fédéral qu’au niveau des entités fédérées, le SPF Santé publique entend désormais mettre en œuvre un certain nombre de réformes pour que nous soyons mieux armés pour affronter les futures crises sanitaires. Ces propositions s’appuient sur les travaux du Commissariat Corona, dont les missions concrètes ont d’ailleurs toutes été intégrées depuis lors dans les administrations existantes.

L’analyse du SPF et les propositions d’amélioration ont été rédigées conformément au Strategic Framework for Emergency Preparedness de l’OMS. Ce cadre de référence stratégique de l’OMS pour la politique de préparation aux crises sanitaires et la résilience des systèmes de santé s’articule autour de trois grands axes : le pilotage, les capacités et les ressources.

1) Le pilotage

Nous renforçons les politiques nationales et la réglementation en matière de préparation aux crises sanitaires. Toutes les missions du Commissariat Corona, par exemple, ont été regroupées au sein du SPF Santé publique, du KCE et de l’INAMI. De même, le Risk Management Group (RMG), qui met au point les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et qui est composé de représentants des autorités sanitaires fédérales et régionales, a été renforcé et il se voit attribuer un rôle plus central dans le pilotage sur la base de l’analyse du Risk Assessment Group (RAG).

Entre-temps, différents aspects de la législation ont été adaptés, en partie sur une base temporaire et en partie sur une base permanente. L’état de la situation dressé par le SPF indique les adaptations qui doivent encore être adoptées au Parlement. La pandémie a encore mis en évidence à quel point les compétences en matière de santé publique sont fragmentées entre les différentes autorités depuis la dernière réforme de l’État. Une coopération intense entre ces autorités est donc une nécessité. La coopération a fonctionné, par exemple, dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination. Une Plateforme inter-administrative (PIA), qui regroupe les responsables des différentes administrations de la santé, a déjà été mise en place avant l’arrivée du COVID-19. Le SPF propose maintenant de faire évoluer cet organe existant pour qu’il devienne la Cellule de crise interfédérale qui, lors d’une crise sanitaire majeure, deviendra un organe central chargé de coordonner la mise en œuvre de la politique de crise à la demande du RMG et de la Conférence interministérielle Santé publique (CIM). La coopération avec le Centre de crise national (NCCN) sera également intensifiée. En cas de crise nationale, ce centre de crise fera rapport au Comité de concertation.

Par ailleurs, les plans existants relatifs à la préparation, à la réaction et au rétablissement en matière de crises sanitaires sont également examinés, tant au niveau des pouvoirs publics que, par exemple, du secteur hospitalier. Nous ne pouvons pas prédire à quelles crises ayant un impact sur la santé publique nous serons confrontés à l’avenir, et encore moins comment elles évolueront. C’est pourquoi une préparation générale est nécessaire. Le cadre de cette préparation est le Generic Preparedness Plan que le SPF est en train d’élaborer. Ce cadre ne sera jamais définitif, mais les expériences des derniers mois montrent que notre approche est déjà plus au point : la réaction à la crise de la variole du singe, coordonnée par le SPF, le montre bien. À la suite de la guerre en Ukraine, il a aussi fallu accorder une attention particulière aux aspects sanitaires de la crise des réfugiés et mettre au point les préparations à un éventuel incident CBRNe[1]. Des progrès ont également été réalisés dans ce cadre. La mise au point de ce cadre générique et d’un Pandemic Preparedness Plan qui s’y intègre (et qui est demandé par la Commission européenne à tous les Etats membres avant le 27 décembre) est une priorité absolue pour le SPF.

Pour être prêt à réagir aux crises sanitaires, la participation aux initiatives européennes et internationales est également importante. Le SPF attache énormément d’importance à notre participation à la Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA) de l’Union européenne. En outre, il est important que notre politique de crise soit évaluée par l’OCDE, et nous jouons également un rôle actif dans la réflexion de l’OCDE et de l’OMS sur la résilience des systèmes de santé.

2) Les capacités

Il est essentiel d’identifier les risques, de les évaluer et de définir les priorités. Des évaluations systématiques des risques pour la santé sont menées par le RAG. Dans ce cadre, le nouveau Strategic Scientific Committee (SSC) fournit des avis scientifiques stratégiques dans une large perspective de santé publique, créant ainsi une base solide qui permet au RMG de mettre au point des mesures concrètes.

La consolidation et l’élargissement de la surveillance et le développement d’une « pandemic intelligence » plus large sont également des éléments clés de notre capacité à faire face aux crises futures. Des actions sont également menées en ce qui concerne le diagnostic, les services d’urgence et la communication des risques. La mise en œuvre généralisée du numéro d’urgence 1733 en fait partie.

3) Les ressources

Cet axe prend en compte les ressources financières pour la préparation, les mécanismes logistiques et la gestion des ressources critiques, ainsi qu’un personnel formé en suffisance. Le perfectionnement de la gestion du stock pharmaceutique stratégique est crucial à cet égard ; des progrès importants ont été réalisés entre-temps. Les diverses réformes engagées doivent contribuer, à terme, à une plus grande résilience du secteur des soins de santé. Nous pouvons citer dans ce contexte les investissements majeurs dans les soins de santé mentale, le « New Deal » avec les médecins généralistes et l’injection massive de fonds dans l’Aide médicale urgente. Les investissements et les réformes concernant la politique en matière de personnel restent également des défis très importants.

Création de la DG

Notre tâche est-elle terminée pour autant ? Certainement pas. La préparation aux crises sanitaires exige des efforts continus et chaque crise est imprévisible par définition. Une étape importante dans cette démarche est la création d’une DG spécifique « Préparation et réaction aux crises sanitaires » auprès du SPF Santé publique qui réunira les experts et les services existants, dont la gestion du stock stratégique.

La plupart des crises sanitaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales et la coopération internationale est donc très importante. Dès lors, notre pays coopérera intensivement à la poursuite du développement et de la mise en œuvre de la politique européenne relative aux urgences sanitaires et aux menaces sanitaires transfrontalières.

Prêts pour l’avenir

« Des pouvoirs publics forts sont importants pour pouvoir maîtriser une crise sanitaire comme la pandémie de COVID », indique le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. « Pendant la pandémie, toutes les administrations ont absolument tout mis en œuvre pour gérer la crise ensemble. J’en suis très reconnaissant, envers tous les membres du personnel. Mais nous devons aussi oser tirer les leçons du passé et examiner ce qui peut être amélioré à l’avenir. C’est la seule manière dont nous pourrons garantir que nos administrations soient prêtes à relever les défis de demain. »