La réforme fiscale automobile encore retardée en Wallonie

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En Wallonie, il était prévu d’introduire à partir du 1er janvier 2023 un nouveau système de taxation pour les automobiles. Exit les actuelles taxes de mise en circulation et de circulation pour aboutir à un dispositif plus intelligent et qui inciterait à la transition. Oui, mais voilà : en coulisses, les artistes accusent déjà un certain retard, pour ne pas dire un retard certain…

La Wallonie vit encore sur un régime fiscal préhistorique pour l’automobile. En effet, comme à Bruxelles, ce dispositif a fait son temps, car il se base sur la puissance fiscale et réelle des véhicules (CV et/ou kW), deux données auxquelles on a ajouté en cours de route une donnée CO2 au travers d’un bonus-malus. En Flandre, cela fait belle lurette que la réforme fiscale a eu lieu. Mieux, celle-ci est adaptée à échéances en fonction de nouveaux besoins et pour orienter mieux les choix des consommateurs.

En Wallonie, la réforme fiscale a été promise à de multiples occasions. Elle faisait l’objet d’une réflexion en 2018 et 2019, mais le changement a été finalement reporté à la législature suivante. On pensait donc de cette fois, c’était la bonne, les autorités ayant promis la réforme au plus tard pour le 1er janvier 2023.

Concrètement, il est prévu que la taxation devienne « intelligente » dans le sens où elle ne sera plus basée que sur les émissions de CO2, trop limitatives pour déterminer le prix à payer. Il est prévu que plusieurs critères soient pris en compte, notamment le type de moteur (essence, Diesel, hybrides, etc.), la puissance, les émissions de CO2, mais aussi le poids du véhicule, un paramètre non utilisé pour le calcul des taxes en Flandre.

Des retards, encore

Cela dit, la réforme fiscale des véhicules en Wallonie pourrait-elle être mort-née ? On se pose la question depuis que le ministre Henri (Ecolo) en charge de la Mobilité a annoncé en Commission parlementaire que le texte avait pris du retard et qu’il était plutôt attendu « courant de l’année » ce qui reste pour le moins flou.

On se doute par ailleurs que les auteurs doivent rencontrer de sérieuses difficultés, surtout s’il faut ajouter une composante poids qui ne soit pas préjudiciable aux voitures électriques (plus lourdes en raison de leur batterie) ou aux voitures familiales telles que les ludospaces ou les breaks, l’objectif avoué étant de s’attaquer aux SUV.

Le ministre a assuré à la Commission que « nous veillons à limiter l’impact de la réforme sur les familles nombreuses ou les publics plus fragiles », mais on peut se demander avec quelles garanties. Ou par le biais de quel modèle ? Ce qui est sûr selon plusieurs sources bien informées, c’est que le texte prévoit de mettre en œuvre une limite CO2 de 150 g/km ainsi qu’une balise autour des 2 tonnes sur la masse maximale autorisée. Mais avec quels effets ? Mystère !

Une réforme mal embarquée

Depuis le début, la réforme de la taxation automobile wallonne est bien mal embarquée. Après deux ans de tergiversation, on n’est en effet toujours nulle part et on nous dit qu’il faudra encore attendre au moins un an. On sait que l’intention du gouvernement est que cette réforme d’envergure « touche à terme l’ensemble des citoyens » et que ses « recettes participent de façon non négligeable au budget régional ». Ce qui signifie qu’elle devrait participer davantage encore au remplissage des caisses de la Région. Quelle autre manière de lire les propos tenus par le ministre ?

Le dossier semble d’autant plus compliqué que, selon certaines sources, le PS viendrait de déposer sur la table une proposition visant à taxer les voitures de leasing. Car les solutions de location sont de plus en plus prisées en raison de la fiscalité avantageuse des voitures électriques. Et comme les sociétés de leasing sont toutes basées à Bruxelles et en Flandre, c’est autant de recettes dont le gouvernement wallon serait privé.

À voir comment les choses évolueront, car, en théorie, la taxation relative aux voitures de flotte ou de société doit faire l’objet d’un accord entre les trois régions pour éviter naturellement ce phénomène de concurrence. Plusieurs observateurs indiquent qu’en mettant cette question de la taxation des voitures de leasing, le PS enterre de facto le projet de réforme fiscal wallon. La Wallonie restera-t-elle bloquée dans l’ère jurassique ? Suite au prochain épisode…

Source:gocar.be