La Ville de Bruxelles se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au port de signes convictionnels dans l’enseignement supérieur

 

Ce 4 juin, la Cour constitutionnelle a reconnu le bien-fondé du règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement supérieur de la Ville de Bruxelles, en particulier celui de la Haute Ecole Francisco Ferrer, relatif à l’absence de port de signes convictionnels dans l’enceinte des lieux d’apprentissage. Ainsi, la Cour garantit la validité du projet pédagogique de la Ville visant à instituer un environnement éducatif totalement neutre et qui évite à chacun.e de subir une pression sociale liée au port ou à l’absence de port de signes convictionnels. Plus précisément, l’arrêt de la Cour constitutionnelle consacre le principe fondamental de la neutralité de l’enseignement, tel qu’il est défini par le Décret du 31 mars 1994 auquel nous adhérons pleinement.

Au cœur du projet éducatif de l’Instruction publique de la Ville de Bruxelles, le principe de neutralité suppose, notamment pour les établissements d’enseignement supérieur, une approche volontairement libre, critique et scientifique de la connaissance, entre autres sur des questions sociétales et éthiques et ce, dans un environnement neutre. Dans cet esprit, la Ville continuera à former ses étudiant.e.s en citoyens résolument libres, responsables, critiques et solidaires.

En effet, l’enseignement neutre tel que nous le concevons ne se limite pas à l’instruction, mais s’étend également à l’éducation de la personnalité entière. Il se fonde sur une reconnaissance et une appréciation positives de la diversité des opinions et des attitudes et, la dépassant, met l’accent sur les valeurs communes. Un tel enseignement prépare les jeunes à entrer dans notre société avec un jugement et un engagement personnels. C’est seulement dans cet esprit qu’on traitera les problèmes controversés.

L’interdiction, pour les étudiants, dans le cadre de l’enseignement, de porter des bijoux, insignes et vêtements, en ce compris les couvre-chefs, qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse, est dès lors envisagée comme une mesure visant à protéger l’ensemble des étudiant.e.s contre la pression sociale qui pourrait être exercée par celles et ceux, parmi eux, qui rendent leurs opinions et convictions visibles.

L’Echevine tient également à rappeler que ses efforts depuis 15 ans ont permis d’ouvrir les établissements de la Ville de Bruxelles à tou.te.s, sans discrimination aucune, par souci d’équité, parce qu’elle est convaincue que la diversité est une richesse.

Photo © Bernard Rosenbaum