Le #Conseil européen parvient à une orientation générale visant à encourager des acquisitions conjointes en matière d’#armement
Le Conseil a approuvé ce jour une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. Une orientation générale signifie que le Conseil est parvenu à un accord politique sur la base duquel il peut à présent entamer des négociations avec le Parlement européen.
« Une industrie de la défense forte et compétitive est le pilier de la capacité de défense de toute nation. L’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes est l’un des outils qui peuvent aider les entreprises à mieux anticiper les capacités de production afin de garantir l’approvisionnement essentiel des forces armées. La guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine prouve que seule une armée bien équipée et bien armée peut survivre dans l’environnement dynamique de sécurité actuel. Je me réjouis que les États membres soient parvenus à un accord à ce sujet. »
Jana Černochová, ministre de la défense de la République tchèque
Dans son orientation générale, le Conseil a confirmé la proposition de la Commission de consacrer 500 millions d’euros du budget de l’UE pour la période allant de l’entrée en vigueur du règlement à 2024, afin d’encourager les actions répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense.. Ces actions doivent être menées par un consortium d’au moins trois États membres.
L’orientation générale du Conseil garantit que les fonds de l’UE ne financeront que les actions d’acquisition conjointe pour lesquelles le coût des composants originaires de l’UE et de ses pays associés est d’au moins 70 %. L’orientation générale fixe également un certain nombre de conditions claires pour que les contractants, les sous-traitants et les produits de défense soient éligibles, le tout en vue de renforcer la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne.
Pour que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes puisse répondre de manière flexible aux besoins urgents à court terme, la position du Conseil prend en compte un développement de la coopération existante dans le secteur de la défense dans le contexte transatlantique et avec d’autres pays démocratiques partageant les mêmes valeurs.
