Le Gouvernement bruxellois adopte l’avant-projet d’ordonnance sur la réforme des services Taxi et LVC

A l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce jeudi, en première lecture, l’avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes.

 

Pour rappel, cette réforme s’inscrit dans l’accord de gouvernement et entend développer des solutions de mobilité pour tous, dont les services de transport rémunéré de personnes sont une part importante. Ce texte instaurera un cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers.

 

Concernant le jugement rendu mardi dernier par la Cour d’Appel de Bruxelles, le gouvernement bruxellois continue ses travaux pour trouver une solution temporaire qui réponde à la situation des chauffeurs qui utilisaient l’application suspendue, et qui réponde au mieux à l’ensemble des décisions de justice prises en la matière.