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Certains étrangers se retrouvent dans notre pays sans titre de séjour valable car, souvent, l’Office des étrangers ne parvient pas à examiner leur demande de renouvellement à temps. Ils sont fortement limités dans leurs démarches administratives et certains perdent leur travail et ne peuvent plus payer leur loyer. Nous avons adressé une recommandation à la Chambre des représentants pour obtenir une solution structurelle d’urgence pour tous les étrangers concernés, et notamment les étudiants dont le titre de séjour expire le 31 octobre prochain.  

Depuis plusieurs années, le Médiateur fédéral reçoit des plaintes d’étrangers dont le titre temporaire de séjour a expiré et qui doivent attendre son renouvellement beaucoup trop longtemps. Ce sont entre autres des personnes qui étudient en Belgique et souhaitent poursuivre leurs études, qui séjournent ici pour raison humanitaire ou médicale ou qui bénéficient d’un regroupement familial. Le retard important de l’Office des étrangers les place dans des situations plus que précaires.

L’annexe 15 insuffisante

Les étrangers qui attendent le renouvellement de leur titre de séjour expiré reçoivent une annexe 15 : un document papier insuffisant qui ne leur permet pas d’exercer leurs droits. Ils ne peuvent pas voyager à l’étranger pour assister aux funérailles d’un membre de la famille par exemple, ni entreprendre des démarches en ligne comme remplir leur déclaration fiscale. Ils rencontrent des difficultés pour accéder à un compte bancaire et pour bénéficier de certaines allocations sociales. Certains d’entre eux ne peuvent plus payer leur loyer, ne parviennent pas à décrocher un emploi ou perdent carrément leur travail.

Par ailleurs, les étrangers qui introduisent leur demande de renouvellement en retard sont sanctionnés de manière disproportionnée. Même s’ils ne sont pas eux-mêmes responsables du retard, ils ne reçoivent pas d’annexe 15, ce qui aggrave leur situation déjà précaire.

Étudiants : jusqu’au 31 octobre

Le Médiateur fédéral reçoit surtout des plaintes de personnes qui séjournent pour raison humanitaire ou qui étudient en Belgique. La période d’inscription pour l’année académique arrive en effet à son terme. Une solution urgente est donc nécessaire car le titre de séjour des étudiants étrangers expire le 31 octobre prochain. Le nombre de ressortissants étrangers qui pourraient se retrouver dans cette situation difficile risque donc d’augmenter.

Nous recommandons à la Chambre de prévoir des garanties procédurales pour que les citoyens ne doivent pas subir les conséquences du retard d’un service public.

 
Nous signalons le problème depuis plusieurs années, mais aucune véritable solution n’a pu être trouvée. Nous sommes actuellement tous les jours contactés par des ressortissants étrangers dont le titre de séjour a expiré et qui sont confrontés à d’importantes difficultés. La situation devient inhumaine. Le problème étant généralisé, nous demandons à la Chambre de modifier de toute urgence la législation pour remédier aux problèmes.
 
Jérôme Aass et David Baele, médiateurs fédéraux