Maintien de l’ordre au conseil communal de Schaerbeek
CONSEIL COMMUNAL : ASSURER LA SERENITE ET LA BONNE TENUE DES DEBATS
Le prochain conseil communal de Schaerbeek se tiendra le 29 mars à 18h30. Le Conseil communal doit
pouvoir se tenir sans perturbations afin d’assurer aux conseillers de participer pleinement et sereinement
au débat démocratique communal, et donc de pouvoir faire fonctionner la commune et son administration
normalement. Depuis quelques mois, les séances sont perturbées de manière violente, empêchant ainsi une
tenue du Conseil dans de bonnes conditions.
Les séances sont publiques et doivent le rester. C’est un principe démocratique essentiel, comme dans
toutes les assemblées du pays. Le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal (adopté le 28 octobre
2009, modifié le 26 juin 2013) précise dans son article 16 ce qu’il est attendu du public, lorsqu’il assiste au
conseil communal :
Article 16 – Le public ne sera admis dans la salle qu’à concurrence des places disponibles. Pendant la durée
de la séance, le public ne peut manifester son approbation ou son improbation par quelque moyen que ce
soit. Après un avertissement, le Président peut faire expulser à l’instant du lieu de l’auditoire toute personne
qui donne des signes publics, soit d’approbation, soit d’improbation, ou qui excite au tumulte de quelque
façon que ce soit. Il peut en outre faire dresser procès-verbal à charge du contrevenant en vue du renvoi de
celui-ci devant le tribunal de police, sans préjudice d’autres poursuites si le fait y donne lieu. Nulle pétition
ne peut être remise directement au Conseil, en séance. Hors de l’enceinte réservée au public, toute
communication entre le public et les membres du Conseil, en séance, est interdite.
Cet article sera appliqué strictement lors de la séance du 29 mars, afin d’éviter toute perturbation qui nuirait
aux débats du conseil.
Si dans les différents parlements de notre pays les identités sont contrôlées à l’entrée, il n’est pas coutume
de le faire pour assister au Conseil communal. Le 29 mars, les cartes d’identité ne seront pas demandées
aux personnes qui viendront assister aux débats du Conseil. Elles recevront cependant à l’entrée une copie
de l’article 16 du règlement. La jauge de la salle est fixée à 80 personnes maximum. En outre, il sera possible,
comme c’est le cas depuis le mois de janvier, de suivre le Conseil en direct, sur la chaîne Youtube de la
Commune.
