Mise en ligne de la déclaration de télétravail obligatoire

La déclaration de télétravail suite aux mesures gouvernementales contre la crise du coronavirus peut être introduite sur internet, grâce à un service en ligne dédié.

Quatre jours par semaine

Depuis ce lundi 22 novembre, le télétravail est redevenu obligatoire pour toutes les entreprises à raison d’au moins 4 jours par semaine. Les employeurs sont tenus de déclarer tous leurs travailleurs concernés par cette nouvelle mesure. Pour les y aider, un service en ligne proposé par l’ONSS permet d’introduire dès maintenant la déclaration de télétravail obligatoire de manière simplifiée.

Une obligation pour (presque) tous les employeurs

Pour introduire leur déclaration de télétravail obligatoire, les employeurs peuvent dès à présent utiliser le service en ligne sur le portail de la Sécurité Sociale. Ils y trouveront toutes les informations dont ils ont besoin pour introduire leur déclaration, mais aussi une connexion directe à l’endroit où ils doivent rentrer cette déclaration.

Quelques secteurs sont toutefois exemptés par les nouvelles mesures concernant le télétravail :

  • Les PME occupant moins de 5 personnes, indépendamment de la relation de travail de ces personnes ;
  • Les employeurs dans le secteur de santé ;
  • Les services de police ;
  • L’enseignement (à l’exception des universités et écoles privées) ;
  • Les entreprises dont le secteur d’activité implique des substances dangereuses.

Pour tous les autres, introduire la déclaration de télétravail est obligatoire.

Une procédure simplifiée

La déclaration de télétravail obligatoire ne doit être introduite qu’une fois par mois. Pour la situation des travailleurs jusqu’au 31 décembre 2021, elle doit être introduite au plus tard le 30 novembre et décrire l’état des travailleurs à l’instant du 24 novembre.

À partir de janvier 2022, la déclaration devra être introduite au plus tard le 6e jour civil du mois concerné. Elle doit représenter la situation à l’instant du 1er jour ouvrable du mois en question.

Si la situation de l’entreprise ne change pas d’un mois à l’autre, l’employeur n’est pas tenu d’introduire une nouvelle déclaration pour le mois suivant.

Enfin, seules deux informations sont demandées par l’ONSS dans la déclaration de télétravail obligatoire :

  • Le nombre de travailleurs concernés par la mesure, et
  • Le nombre de travailleurs dont la fonction n’est pas compatible avec du télétravail.
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