Pas de pétards et feux d’artifice à Bruxelles

 

Sur le territoire de la Ville de Bruxelles, l’usage de « pièces d’artifice » est interdit par le Règlement général de police.

L’article 43 du Règlement général de police (RGP) de Bruxelles est consacré aux activités incommodantes ou dangereuses sur l’espace public :

Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est interdit de se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telle que :… faire usage de pièces d’artifice et de pétards.

Les pièces d’artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de Bengale, pétards,… par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.

Si la vente d’artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale, une commune comme Bruxelles a donc le droit d’en interdire ou de restreindre l’utilisation sur son territoire. Source : Le Brusseleir