#Prime pour l’#embellissement ou la #rénovation des façades commerciales de la Ville de Bruxelles
Vous êtes commerçant à Bruxelles ? Embellissez ou rénovez votre façade commerciale avec une prime de la Ville de Bruxelles.
Conditions
Pour bénéficier de la prime communale, vous devez remplir les conditions suivantes :
– Vous devez être propriétaire de l’immeuble ou l’occupant (preneur d’un bail commercial)
– Le commerce doit se situer sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Le montant de la prime communale est de maximum 5000 euros. Notez que la prime ne peut dépasser 50% du prix total des travaux (hors TVA).
Comment faire ma demande ?
– En ligne via https://icity.limesurvey.net/461717?lang=fr
Complétez le formulaire et téléchargez vos documents requis
– Par e-mail à info.commerce.handel@brucity.be avec les informations suivantes :
– Objet de la demande : Prime pour embellissement ou rénovation des façades commerciales
– Copie des documents requis en pièces jointes
Après réception des documents et analyse de votre demande, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
Plus d’infos ?
Par téléphone au 02 279 25 40
Documents requis
– Carte d’identité de la/des personne(s) physique(s) ou statuts de la/des personne(s) morale(s)
– Preuve du pouvoir de représentation du ou des demandeur(s) de la prime
– Preuve du droit réel sur l’immeuble ou du bail commercial avec l’accord du propriétaire
– Preuve d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises pour une activité « commerce »
– Photo actuelle de la façade commerciale
– Devis détaillé des travaux par un entrepreneur spécialisé et agréé. Le devis doit être rédigé au nom du demandeur et préciser l’adresse du chantier ainsi que les éléments suivants : nom de l’entrepreneur, son numéro de T.V.A., son numéro d’enregistrement, son adresse, la description des techniques utilisées et de la méthode mise en œuvre, ainsi que la liste des produits utilisés
Description complète des travaux
Selon le cas :
– Plans des travaux
– Convention avec un architecte
– Projection du résultat après travaux
Plus d’infos ?
Règlement relatif à l’octroi de primes pour des travaux d’embellissement ou de rénovation des devantures commerciales (199.64 KB) :
Prime communale pour l’embellissement de la façade avant
https://www.bruxelles.be/prime-facades
