Rapport final et Conférence de clôture du projet « BELMOD x TAKE »

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Le 23 juin, le SPF Sécurité sociale et l’Université d’Anvers ont organisé une conférence de clôture du projet BELMOD et TAKE sur « Le non-recours aux droits sociaux en Belgique : ampleur, causes et solutions possibles ». Le rapport final et les présentations ont été publiés aujourd’hui.

Lors de la conférence, les conclusions des deux projets ont été présentées par différents intervenants. Vous pouvez retrouver les résultats sur le site du SPF Sécurité sociale. Il s’agit notamment des premiers chiffres de non-recours aux droits pour la Belgique (TAKE), complétés par le témoignage d’un expert du vécu et de certaines solutions politiques telles que l’identification proactive des ayants droit, la simplification, l’harmonisation et le suivi des mesures (BELMOD).

L’identification proactive est une forme d’automatisation visant à contacter le groupe cible et accroître le recours aux prestations de remplacement du revenu et aux mesures de réduction des coûts parmi les groupes vulnérables, réduisant ainsi leur risque de pauvreté.

La simplification de la législation peut également contribuer à une meilleure utilisation des droits. Plus la législation est simple, moins les personnes en situation précaire doivent consacrer de temps et des efforts à la recherche d’informations sur leurs droits.

En plus de la simplification de la législation et la poursuite de l’informatisation, des mesures axées sur une communication claire, des informations et davantage d’orientation sont nécessaires dans un plan politique visant à promouvoir l’exercice des droits sociaux. La communication joue un rôle important tout au long du processus d’octroi des droits : de l’information sur l’existence du droit social à l’approbation ou au refus d’une demande ou à l’arrêt d’un droit.

Les résultats du projet BELMOD sont basés sur un nouveau modèle de microsimulation. Ce modèle permet aux décideurs politiques d’évaluer si les réformes prévues en matière de protection sociale produiront des résultats satisfaisants. Par exemple, BELMOD peut être utilisé pour estimer l’impact budgétaire des propositions politiques et pour identifier qui sera affecté (positivement ou négativement) et qui ne le sera pas, ou seulement dans une moindre mesure.

Le modèle BELMOD permet de réaliser des simulations dans les domaines politiques suivants :

  • Aide sociale (Revenu d’intégration, GRAPA, ARR, AI et IM)
  • Assurance chômage
  • Assurance maladie et invalidité
  • Prestations familiales
  • Cotisations de sécurité sociale
  • Impôt sur le revenu (limité)

Plus d’infos et contact

Plus d’informations (rapport final, présentations, vidéo) sur le site du SPF Sécurité sociale : projet BELMOD et sur projet TAKE.

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