#Solidaris tire la sonnette d’alarme la #sécurité tarifaire aux soins de #santé est en danger

#Solidaris tire la sonnette d’alarme  la #sécurité tarifaire aux soins de #santé est en danger

Solidaris s’est penché sur le conventionnement à travers une enquête menée auprès de ses affiliés pour sonder leurs connaissances et leur perception en la matière, mais aussi à travers une recherche confiée à l’Observatoire Belge des Inégalités qui portait sur l’accès aux soins dentaires en Belgique.

La Mutualité s’inquiète au vu des résultats et plaide pour mener une réflexion en profondeur sur le système afin de garantir la sécurité tarifaire pour les patients, avec l’objectif de renforcer l’accessibilité aux soins et à la santé publique. Le conventionnement1 est un outil indispensable pour garantir la sécurité tarifaire pour les patients.

Aujourd’hui, ce système montre ses limites. D’abord, l’offre de soins par des prestataires conventionnés ne permet plus d’assurer cet objectif dans certaines disciplines. L’Agence

InterMutualiste2 a ainsi mis en évidence que les statistiques officielles de conventionnement de l’INAMI sont clairement surestimées en raison de prestataires inactifs ou peu actifs, de prestataires partiellement conventionnés, etc. Les taux de conventionnement des spécialistes étaient ainsi de 44% en termes de volume d’activité ambulatoire contre un taux officiel de prestataires conventionnés de 71% en 2018.

 

Par ailleurs, il existe un manque criant d’informations fiables envers le patient et de transparence quant au statut de conventionnement du prestataire mais aussi une grande méconnaissance des patients quant au principe de conventionnement lui-même. L’enquête, menée auprès de plus de 1.000 affiliés Solidaris francophones âgés de 18 ans et plus, illustre que parmi les patients les plus précarisés qui ont consulté des prestataires non-conventionnés, près d’une personne sur deux (45%) n’a aucune connaissance du système de conventionnement.

Autre constat alarmant issu de notre enquête : environ 80% des répondants ne connaissaient pas le prix de la consultation avant qu’elle ne leur soit facturée.

En outre, l’on pourrait imaginer qu’une meilleure information et connaissance du système de conventionnement par les patients les orienterait naturellement vers des prestataires conventionnés.

Malheureusement, ce n’est pas si simple. En effet, il faut encore que les patients aient les moyens concrets d’avoir accès à un prestataire conventionné.

Or, l’Observatoire Belge des Inégalités (OBI) – qui s’est penché sur la question spécifique de l’accessibilité géographique aux dentistes conventionnés en collaboration avec Solidaris – montre que l’offre de prestataires conventionnés n’est pas uniforme sur le territoire belge. Rappelons que le taux de refus d’adhésion à la convention dento-mutualiste atteint près de 40% en 2022, cette proportion étant de 29% en 2005 !

 

Le conventionnement se base sur les accords tarifaires négociés tous les deux ans entre les mutuelles et les prestataires de soins (médecins, kinés, infirmiers…) afin de garantir l’accès aux soins de santé pour tous. Ces accords et conventions sont un outil qui fixe les tarifs des actes médicaux de tous les prestataires de soins ; pour autant qu’ils recueillent 60% d’adhésion au niveau national et 50% dans chaque région du pays. Seuls les prestataires qui notifient leur volonté de ne pas adhérer à la convention peuvent facturer des suppléments aux patients.

 

L’OBI démontre ensuite qu’une mauvaise accessibilité géographique à des prestataires appliquant les tarifs de la convention force un certain nombre de patients à se diriger vers les prestataires non-conventionnés avec le risque de se voir facturer des suppléments d’honoraires mais surtout oblige les patients les plus précarisés à reporter des soins pourtant indispensables.

Ces constats dressés dans le cas des dentistes illustrent bien la problématique et peuvent être transposables à d’autres prestataires qui sont également en pénurie d’offre conventionnée (cf. dermatologues, ophtalmologues, gynécologues par exemple).

Il ressort de ces analyses que l’inaccessibilité informationnelle, financière et géographique constitue une spirale infernale qui aggrave les inégalités sociales et nuit à la santé publique.

Face à ces constats interpellants, le Secrétaire général de Solidaris, Jean-Pascal Labille, appelle les partenaires de la concertation à mener une réflexion en profondeur sur le système de conventionnement afin d’assurer la sécurité tarifaire pour les patients et répondre aux enjeux que le conventionnement pose en matière de santé publique. Il s’agit de travailler sur les axes suivants :

– Une sécurité tarifaire contribuant à l’accessibilité financière, en priorité pour les populations fragilisées ;

– L’augmentation de l’offre de prestataires conventionnés pour accroître l’accessibilité géographique ;

– Une meilleure information de la population concernant le système de conventionnement ainsi que sur le statut des prestataires et les implications financières qui y sont liées.

Solidaris rappelle par ailleurs aux patients qu’il est utile de connaître le statut de conventionnement d’un prestataire de soins4 avant de consulter afin d’éviter les mauvaises surprises! Plus d’informations sur notre site www.solidaris.be  > Comment savoir si un médecin est conventionné : https://www.solidaris-wallonie.be/faq/comment-savoir-si-un-medecin-est-conventionne

Consultez l’enquête, la synthèse et les analyses ici : https://www.institut-solidaris.be/index.php/conventionnement/