Un accord avec le #secteur non-marchand en Région bruxelloise

Un accord avec le #secteur non-marchand en Région bruxelloise

Après de longs mois de travail, de concertations et de négociations, les différents gouvernements bruxellois (RBC, Cocof, Cocom) et les partenaires sociaux, syndicats et employeurs, se sont mis d’accord sur les termes d’un accord relatif au secteur non-marchand bruxellois pour les années 2021-2024.

Le 15 juillet dernier, les Gouvernements bruxellois, à l’initiative du Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort et de la Ministre-Présidente du Collège de la Commission Communautaire Française Barbara Trachte, ont pris deux décisions inédites : élargir le périmètre de l’accord non-marchand en faveur de certains secteurs régionaux, et augmenter le budget initialement prévu pour l’accord non-marchand bruxellois 2021-2024, le faisant passer de 30 millions d’euros à 57 millions d’euros pour la fin de la législature et cela malgré le contexte budgétaire structurellement peu favorable de la Région bruxelloise.(…)

 Cet accord non-marchand permettra de rencontrer cinq objectifs majeurs qui se déclineront de façon différenciée selon les réalités sectorielles:

– la revalorisation salariale en faveur des travailleurs non-marchand qui sera mise en œuvre, progressivement, notamment par le biais d’une implémentation de la classification et du modèle salarial IF-IC pour un budget de 40 millions d’euros au terme de la législature.

Celui-ci permettra de proposer jusqu’à 5% de revalorisation moyenne pour les travailleurs;

– l’amélioration des conditions de travail par la mise en œuvre de mesures dites de « tenabilité » dès 2022. Des mesures qui viennent diminuer la pénibilité du métier et en augmenter l’attractivité, à savoir un droit à 3 semaines consécutives de congés, des horaires connus à l’avance, le plan tandem, la stabilité des contrats de travail, etc. ;

– le renforcement de normes de personnel ;

– le renforcement de la mobilité intra-bruxelloise via l’octroi d’un tarif préférentiel « libre parcours » pour l’ensemble des travailleurs des asbl non-marchandes ;

– la mise en œuvre de mesures innovantes de mutualisation et support visant à renforcer les différents secteurs par l’organisation d’une plus grande transversalité des fonctions.

Les partenaires sociaux et le gouvernement se sont accordés sur la répartition du cadre budgétaire pluriannuel de 2021 à 2024, ce qui permettra une implémentation de la classification et du modèle salarial IF-IC à 100% dès le 1er juillet 2022 pour les secteurs des Soins de Santé transférés à la Cocom relevant de la  Commission paritaire 330, et cela pour un budget de 19 millions d’euros.(…)