“Un demi-milliard d’euros disponible pour alléger la facture énergétique grâce à la politique climatique”

La Ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi rappelle la disponibilité des revenus de l’allocation des droits d’émission ETS pour 2021. Faute d´un nouvel accord de coopération 2021-2030, elle propose une répartition unique de ces recettes, selon l’ancienne clé de répartition, afin qu’ils soient immédiatement disponibles pour la politique climatique et pour réduire la facture d’électricité des ménages et des entreprises.

La Belgique a perçu (pour la période janvier -août 2021) 350 millions d’euros de revenus de la mise aux enchères des droits d’émission sur le marché européen EUETS, ce montant devrait passer à un demi-milliard d’euros pour 2021. Ces fonds sont malheureusement bloqués faute d´un accord de coopération pour la période 2021-2030. Par conséquent la Ministre, sur mandat de son gouvernement, propose une distribution unique en 2021, sur base de la clé de répartition de l’ancien accord de coopération.

« C´est une somme importante que nous pouvons mobiliser pour nos politiques climatiques et soulager les ménages eu égard à l´augmentation du coût de l´électricité. Malheureusement ces fonds, faute d´accord politique, sont maintenant inutilisés et bloqués sur un compte. Ce n’est ni acceptable ni justifiable au regard de la situation de citoyens et d´entreprises qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts.

J’ai toujours défendu l´idée que non seulement les fruits de l´EU ETS devaient bien revenir aux Etats mais qu´ils devaient servir à financer la transition juste. C´est pourquoi je plaiderai auprès de mes collègues régionaux pour une allocation unique selon l’ancienne clé de répartition », déclare la Ministre Khattabi.

Pour la répartition des revenus de 2022 à 2030, la ministre compte sur un accord de coopération qui doit être négocié entre les quatre entités dans les mois à venir.

Informations complémentaires :

La clé de répartition est la suivante :

52,76 % pour la Région flamande ;

30,65 % pour la Région wallonne ;

7,54% pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

9,05% pour l’Etat fédéral.

Les dernières mises aux enchères ont rapporté les montants suivants :

  Juin 2021 Juillet 2021 Août 2021 Sous-total 2021
Nombre de droits mis aux enchères 1.183.000 1.205.000 546.000 7.255.000
Revenus (euros) 62.275.850 64.570.820 30.564.170 343.491.990
Prix moyen (euros) 52,64 53,59 55,98 47,35