Les bourgmestres bruxellois opposés à l’avant-projet de la fusion des zones de police
Le Bureau de la Conférence des Bourgmestres et Brulocalis ont déposé récemment au Ministre Bernard Quintin un avis négatif sur l’avant-projet de loi relatif à la fusion des zones de police bruxelloises.
Selon eux, ce texte :
* Constitue une mauvaise réponse à des attentes légitimes en matière de lutte contre le narcotrafic et la grande criminalité, en fusionnant de manière forcée à Bruxelles 6 zones de police locales alors que les phénomènes dénoncés sont de la compétence du Fédéral (Police Fédérale et Justice) ;
* N’est ni justifié par les études et avis des experts, ni souhaité par les acteurs de terrain (Procureur Général, Procureur du Roi, Chefs de Corps, Bourgmestres, Tribunal Francophone de Première instance…) ;
* Viole les principes constitutionnels d’égalité, de non-discrimination et d’autonomie communale, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la répartition des compétences telles que prévue par les Lois Spéciales de Réformes Institutionnelles ;
* Porte atteinte au principe essentiel du contrôle démocratique;
* Est caractérisé par des lacunes, contradictions et imprécisions qui créent de l’insécurité juridique ;
* Rend son exécution improbable en raison, notamment, de délais fixés de manière irréaliste et de son manque de clarté ;
* Offre des garanties insuffisantes, notamment sur deux éléments primordiaux pour les Bourgmestres :
– Le maintien d’un service de proximité proche du citoyen,
– Et sur leur capacité d’assurer pleinement l’exercice de leur pouvoir de police administrative.
* N’organise pas la concomitance de la nouvelle norme de financement (KUL) (pourtant présentée par le Ministre Quintin comme une condition essentielle à la réussite de sa réforme). En outre, l’avant-projet de loi ne garantit pas un financement satisfaisant de la zone unique alors qu’il impose des contraintes et des charges qui portent atteintes au principe de neutralité budgétaire.
Le Bureau de la Conférence des Bourgmestres et Brulocalis ont demandé au Ministre de l’Intérieur :
* De retirer de l’avant-projet soumis à examen toutes les dispositions spécifiques à Bruxelles afin que les 6 zones de polices bénéficient du même traitement que les autres zones du pays ;
* De poursuivre et de renforcer – en étroite coordination avec les autorités locales, mais aussi avec la Police Fédérale, la Justice et l’appareil judiciaire – la lutte contre les narcotrafics et le grand banditisme. Cela passe en priorité par leur refinancement massif immédiat et le renforcement de leurs cadres opérationnels et administratifs respectifs ;
* D’intégrer dans le dispositif et/ou de lier à cet Avant-Projet les demandes suivantes :
– Reconnaissance du Statut de Gare internationale pour les 5 plus grandes Gares de la Capitale ;
– Intégration de la SPC Métro au Commandement unifié des zones bruxelloises ;
– Implémenter le Plan Canal 2.0 ;
* D’être, dans la continuité de la présente concertation, à nouveau consulté en cas de nouvelle version de ce texte.
Le Bureau de la Conférence des Bourgmestres et Brulocalis ont également demandé :
De mandater Monsieur Vincent De Wolf, Vice-Président du Bureau de Brulocalis et représentant, avec Monsieur Philippe Close, Membre du Bureau, des Bourgmestres bruxellois au Conseil des Bourgmestres, afin d’y relayer le présent Avis et la position du Bureau de Brulocalis.
