Contexte et Conflit Juridique
Une ordonnance bruxelloise concernant les meublés de tourisme, comme ceux proposés par Airbnb, est contestée devant la Cour constitutionnelle par Short Term Rental (STR). Cette association, représentant les intérêts des exploitants de logements touristiques non hôteliers, affirme que l’ordonnance enfreint la directive européenne sur les services, qui protège la liberté d’entreprendre.
La Position de STR et la Jurisprudence Européenne
Le président de STR, Grégory Huon, soutient que les autorités locales doivent prouver que les restrictions sont proportionnées et justifiées par un intérêt général impérieux, comme l’a statué la Cour de justice de l’Union européenne dans un cas similaire à Paris. STR conteste la manière dont les règles sont appliquées uniformément dans toutes les communes de Bruxelles, sans tenir compte des spécificités de chaque quartier.
L’Impact sur le Secteur et la Crise du Logement
STR rejette l’idée que les logements de type Airbnb soient responsables de la crise du logement à Bruxelles, soulignant que ces logements ne représentent qu’une petite fraction du parc immobilier total. L’association dénonce l’idée que leur secteur soit utilisé comme bouc émissaire et appelle les autorités à aborder la crise du logement avec des mesures plus appropriées. Ni Airbnb ni le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort n’ont répondu aux demandes de commentaires sur le recours en annulation.
