Bruxelles : amendes LEZ totalement disproportionnées. Touring appelle à la raison et à la proportionnalité.
Entrer dans Bruxelles avec une voiture ou une moto non conforme aux règles de la LEZ coûte aujourd’hui 350 euros. Cette infraction est détectée presque automatiquement par un réseau de caméras. Pour Touring, le constat est simple et absurde : des comportements qui mettent directement les usagers en danger sont, dans la pratique, moins systématiquement contrôlés et souvent moins lourdement sanctionnés. À l’inverse, l’entrée en Région bruxelloise avec un véhicule non conforme entraîne une sanction élevée, automatique et uniforme.
Pour illustrer ce décalage, Touring rappelle quelques ordres de grandeur évidentes :
283 euros : c’est, en règle générale, ce que vous payez si vous roulez deux fois plus vite que la limite en zone 30… à condition qu’il y ait un contrôle.
235 euros : c’est ce que vous risquez de payer à Bruxelles si vous franchissez un feu rouge déjà rouge depuis quelques secondes… là aussi, uniquement s’il y a constatation.
160 euros : c’est le coût d’un arrêt sur une piste cyclable. Même si, dans les faits, le contrôle et la verbalisation ne sont pas toujours systématiques.
Face à cela, l’entrée en Région bruxelloise avec un véhicule non conforme à la LEZ vaut 350 euros et, elle, ne “passe” pratiquement jamais entre les mailles du filet.
Pour Touring, dans un État de droit, les sanctions doivent rester proportionnelles à la gravité des faits et au danger créé. Une amende doit signaler une erreur et encourager un changement de comportement. Elle ne peut pas devenir une peine financière écrasante pour ceux qui ne sont pas en mesure de changer rapidement de véhicule, ni frapper indistinctement des situations de bonne foi, sans intention de contourner les règles.
Touring se réjouit dès lors que le Conseil d’État examine actuellement une proposition visant à réduire drastiquement les amendes LEZ à Bruxelles. Une correction est nécessaire, maintenant, pour rétablir un principe de bon sens : proportionnalité, équité et lisibilité.
Touring reçoit régulièrement des témoignages d’usagers sanctionnés dans des circonstances où l’infraction est non intentionnelle. Quelques exemples concrets illustrent cette réalité.
Monsieur et Madame M., de la région de Malines, ont été bouleversés par le décès soudain d’un ancien collègue. Ils ont assisté aux funérailles à Uccle. Ne venant pratiquement jamais à Bruxelles, ils n’ont pas pensé à vérifier les critères LEZ. Une journée déjà douloureuse s’est terminée par une sanction de 350 euros.
Un concessionnaire moto d’Alost a parcouru quelques centaines de mètres sur l’avenue Charles-Quint en camionnette, afin de livrer à domicile un scooter de mobilité (PMR) réparé à un client souffrant d’un handicap moteur important. Verdict : 350 euros d’amende.
La famille V. souhaitait assister à un concert à Bruxelles. En raison d’une perturbation du trafic ferroviaire et de l’incertitude sur le service, ils ont pris la voiture plutôt que le train. Résultat : 350 euros d’amende, laissant un goût particulièrement amer à un moment familial qui devait rester un souvenir heureux.
Pour Touring, c’est limpide : la sanction liée à l’accès au territoire bruxellois avec un véhicule non conforme doit être appliquée de manière raisonnable, à un niveau proportionné, et avec une finalité réellement pédagogique. L’opportunité de corriger le tir existe aujourd’hui. Touring appelle les autorités bruxelloises à soutenir une solution équilibrée, compréhensible et socialement juste.
