Depuis le 1ermai 2025, Sibelga, qui gère des réseaux de gaz et d’électricité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, applique des pénalités aux Bruxellois dont les installations photovoltaïques, bornes de recharge pour véhicules électriques ou batteries de stockage ne sont pas déclarées.
Une obligation légale prévoit une déclaration dans un délai de 30 jours qui suit la mise en service de ces équipements. Pour les équipements anciens, déjà en place, la déclaration est également un devoir.
À ce jour, la déclaration tardive d’une installation ne fait l’objet que d’une sanction modérée de 50 euros HTVA, bien moindre que si c’est Sibelga qui découvre l’installation au cours de ses nombreuses analyses du réseau.
Déclaration de panneaux solaires
Site Déclaration de panneaux solaires – cogen (Sibelga) :
Montants des pénalités
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration (montants des pénalités) :
Pourquoi obliger la déclaration des installations photovoltaïques ?
Cette mesure s’inscrit dans une démarche essentielle qui vise à préserver la stabilité et la sécurité du réseau électrique bruxellois. En effet, l’augmentation rapide des installations photovoltaïques et autres équipements énergétiques représente un défi considérable pour la gestion du réseau par Sibelga qui l’adapte en permanence.
Sans déclaration, non seulement le réseau risque la congestion et des décrochages fréquents d’onduleurs, mais cela constitue également un réel danger pour le personnel technique lors des interventions.
De plus, pour celles et ceux qui continuent à utiliser un compteur classique sans se conformer aux règles leur imposant le passage au compteur communiquant, Sibelga se réserve le droit d’ajuster leur consommation électrique en considérant qu’aucune autoconsommation ni injection n’a eu lieu. Cela entraînera un coût significatif pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques.
La déclaration est également une condition nécessaire pour obtenir les très rémunérateurs « certificats verts » et s’assurer que son installation soit rapidement rentabilisée.
