#Decathlon : le SETCa, CNE et ACV Puls déposent une plainte pénale contre l’entreprise française
la CNE, le SETCa et ACV Puls déposent une plainte pénale contre Decathlon. Nous estimons que l’entreprise se rend coupable d’infractions au droit social en ignorant tout simplement les règles relatives à la concertation sociale dans notre pays. C’est l’essence même de notre modèle de concertation sociale qui est en jeu ici. Menacer les délégués, mettre la concertation sociale hors-jeu, ignorer les services d’inspection… chez Decathlon, on appelle cela une « entreprise libérée ». C’est ce que nous appelons de l’union busting, à la mode américano-« amazonienne ». Cela doit cesser, et il incombe aux politiques et à la justice d’intervenir. Depuis des années, Decathlon musèle complètement la concertation sociale. Les conseils d’entreprise, pour une entreprise comptant des milliers de travailleurs, durent tout au plus 15 minutes. Les délégués n’y ont pas voix au chapitre. Les services d’inspection, qui tentent de mener à bien leur mission de contrôle, se voient refuser l’accès à l’entreprise. Les grèves, qui visent à instaurer un dialogue dans l’entreprise, sont brutalement brisées par les huissiers et les forces de police appelées en renfort. Les participants à ces grèves sont licenciés dans les mois qui suivent. Les délégués syndicaux eux-mêmes le paient par des avertissements, des retenues sur salaire et des intimidations quotidiennes. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg de ce qui se passe chez Decathlon. Nous nous sommes adressés aux services d’inspection du bien-être au travail. Nous nous sommes adressés aux services d’inspection des lois sociales. Nous avons convoqué des conciliations en commission paritaire, dans le giron du SPF Emploi, où Decathlon ne s’est jamais montré. Nous sommes allés frapper à la porte du ministre compétent. Nous nous sommes mis en grève. Pendant des jours. Aucune de ces initiatives n’a permis de faire revenir la direction à la table des négociations. Il ne nous reste qu’une seule carte à jouer, celle de la plainte pénale sociale. Les infractions au respect du droit social vont suffisamment loin, selon nous, pour qu’une plainte soit également déposée contre trois personnes physiques dans l’entreprise, à savoir la CEO Louise Chekroun et le président des organes de concertation, Frédéric Doto. Il incombe désormais au parquet d’enquêter sur ces abus et de les sanctionner si nécessaire. De notre côté, nous continuerons à promouvoir la concertation sociale, car tel a toujours été l’objectif des syndicats. Ce sont avant tout les intérêts des travailleurs qui sont en jeu. Ainsi, nous avons des indications très claires que Decathlon est en train de transférer une grande partie de ses activités logistiques à Tilburg, aux Pays-Bas. Toutes les questions à ce sujet, entre autres au sein du conseil d’entreprise, restent sans réponse. Comme avec le dossier Delhaize, nous constatons que Decathlon fait preuve de « créativité » face aux obligations imposées par la loi Renault. Une loi qui a pour seul objectif de permettre aux personnes de vivre dignement les transformations de leur entreprise. Plus fondamentalement, nous appelons donc chacun à prendre ses responsabilités dans ce dossier. Les règles du jeu en matière de concertation sociale ont contribué à la grandeur de notre pays : il s’agit de les faire respecter. Les services d’inspection et les tribunaux du travail doivent également considérer le contrôle de ces règles du jeu comme étant leur mission. Et les politiques doivent fournir des moyens suffisants pour ces services, afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions. Parce que la possibilité d’imposer le respect des droits des travailleurs et de mener une concertation sociale équitable avec les employeurs constitue également un fondement de notre démocratie. |