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L’Europe néglige la lutte contre le commerce illégal de tabac

-Bernard 15 septembre 202670 Views

L’Europe néglige la lutte contre le commerce illégal de tabac

Le trafic du tabac produit ou importé illégalement reste un problème de taille pour l’UE qui a des répercussions sur les finances, la santé publique et la sécurité, constate la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport. La Commission européenne et les Vingt-Sept s’efforcent de lutter contre ce phénomène criminel mondial, mais leur action n’est pas assez vigoureuse. La production illicite prend de l’ampleur dans toute l’Union, les méthodes de contrebande sont de plus en plus sophistiquées et les nouveaux produits gagnent rapidement du terrain. Dans ce contexte, les auditeurs déplorent un manque de coopération entre les États membres dû à des lacunes persistantes et à l’absence d’approche européenne concertée.

Le commerce illicite du tabac a profondément évolué ces dernières années. Les groupes criminels organisés ont fait le choix stratégique de déplacer la production de l’Ukraine vers l’UE afin de raccourcir les chaînes d’approvisionnement et de se rapprocher des consommateurs. Si la contrebande continue à poser problème, la découverte de sites de fabrication clandestins dans la quasi-totalité des États membres atteste de l’envergure prise par la production illégale de tabac à travers l’UE. En témoigne ce site de production illégale à grande échelle découvert en Belgique, où chaque machine avait une capacité de production d’environ un million de cigarettes par heure. En Espagne, le démantèlement de la plus grande fabrique clandestine du pays a débouché sur la saisie de trois millions de paquets de cigarettes contrefaites, l’équivalent de 56 fois la hauteur de l’Everest si elles étaient empilées horizontalement.

« L’Union européenne ne peut se permettre de laisser partir en fumée son combat contre le fléau du tabac illégal », a déclaré Petri Sarvamaa, le Membre de la Cour responsable de l’audit. « Si l’on veut vraiment protéger la santé, le portefeuille et la sécurité des citoyens, il faut que la Commission européenne et les États membres passent à la vitesse supérieure et cessent de mégoter face à cette activité criminelle. »

Le commerce illicite du tabac prive le budget de l’UE et ceux de ses États membres de 13 milliards d’euros par an. Ce chiffre, estimé par la Commission européenne sur la base d’études externes, doit cependant être interprété avec prudence. Il n’en reste pas moins que la Commission européenne ne dispose d’aucune estimation indépendante et fiable du marché illicite du tabac, de sa structure et de son impact économique à l’échelle de l’UE (sur le plan des pertes de recettes fiscales, par exemple). Ces données sont pourtant essentielles pour cerner l’ampleur du problème et élaborer une réponse efficace. Les informations communiquées par la Commission européenne reposent en grande partie sur les saisies, et ne donnent donc pas une image complète de la situation.

Ces dix dernières années, l’Union et ses États membres ont pris des mesures pour lutter contre le commerce illicite du tabac, mais la législation européenne n’est pas harmonisée et le bilan des efforts est contrasté. Par exemple, les facteurs de production clés, tels que le tabac brut et les machines, et les nouveaux produits, comme ceux à base de tabac chauffé ou les liquides pour cigarettes électroniques, ne sont pas traités de la même manière partout dans l’UE.

Par ailleurs, le fait que le cadre réglementaire européen laisse chaque État membre décider de ses propres contre-mesures entraîne des failles dans la répression des infractions, qui peuvent être exploitées par les groupes criminels organisés. En effet, la diversité des systèmes de contrôle et des approches en matière de répression (définition des infractions, degré de sévérité des sanctions, etc.) peut encourager le déplacement des activités criminelles vers les territoires où les règles sont moins strictes. Autre constat : l’échange d’informations entre les Vingt-Sept n’est pas homogène.

Dans l’UE, les responsabilités en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac sont partagées entre plusieurs parties prenantes. Mais aucune entité n’est explicitement chargée de la coordination, et les initiatives sont donc morcelées. Les auditeurs appellent dès lors la Commission européenne à jouer un rôle plus actif dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. (…)

Le rapport spécial 23/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé « Lutte contre le commerce illicite du tabac dans l’UE – Éparpillement des efforts et lacunes persistantes » est disponible dans 24 langues de l’UE sur son site internet : https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2026-23

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