L’Illégalité de la Taxation des Bornes de Recharge à Bruxelles : Un Frein à la Transition Écologique
L’initiative des communes bruxelloises
Récemment, les communes bruxelloises se sont entendues pour taxer les bornes de recharge pour voitures électriques, y compris les bornes privées visibles ou accessibles depuis la rue. Cette taxe, bien que novatrice, s’est révélée être illégale selon le ministre bruxellois sortant des Finances, Sven Gatz (Open Vld).
Les communes ont décidé de tirer parti de la transition vers la voiture électrique en imposant une taxe sur les bornes de recharge, tant publiques que privées. Suivant l’exemple de Saint-Gilles et d’Ixelles, elles ont fixé des montants élevés : Saint-Gilles demandait 180 euros par an par borne et 360 euros par an pour un chargeur à deux points, tandis qu’Ixelles imposait une taxe de 281 euros par an par point de charge, soit 562 euros par borne à deux connexions.
La réaction des exploitants
Cette décision a provoqué la colère des exploitants, qui avaient investi dans des installations coûteuses et voyaient leurs chances de rentabiliser ces équipements réduites. EnergyVision, par exemple, a exprimé son mécontentement et a menacé de cesser toute nouvelle installation de bornes, voire de démanteler celles déjà en place. Ils ont même envisagé de déménager de Bruxelles à Gand, montrant ainsi l’impact négatif de cette taxe sur le secteur.
Une taxe illégale
Les autres communes ont suivi l’exemple, voyant dans cette taxe une nouvelle source de revenus pour compenser la perte de recettes liée à la réduction des stations-service et des places de parking payantes. Elles ont fixé une taxe de 125 euros par borne et 250 euros pour celles avec deux points de connexion, un montant inférieur à celui de Saint-Gilles et d’Ixelles.
Cependant, cette taxation est illégale. Sven Gatz a expliqué à Belga que malgré l’autonomie communale pour lever des taxes locales, cette initiative contrevient à l’ordonnance du 1er décembre 2022 qui interdit aux communes d’introduire de nouvelles taxes ou d’augmenter celles existantes ayant un impact sur le développement économique local et régional. En contrepartie, les communes peuvent bénéficier du soutien financier régional via le Fonds de compensation fiscale.
Les implications juridiques et politiques
Sven Gatz a précisé que les communes bruxelloises violent leur engagement politique et leurs obligations légales avec cette taxe. Bernard Clerfayt, chargé de la tutelle des communes, examine actuellement cette question d’un point de vue juridique. En attendant, Sven Gatz a suspendu tous les versements du Fonds de compensation fiscale auxquels les communes peuvent prétendre, laissant ces dernières dans une situation difficile.
Ainsi, l’initiative de taxer les bornes de recharge pour voitures électriques à Bruxelles, bien qu’ambitieuse, se heurte à des obstacles juridiques significatifs qui pourraient remettre en question sa mise en œuvre.