L’usage de « pièces d’artifice » est interdit par le Règlement général de la police de la Ville de Bruxelles
L’usage de « pièces d’artifice » est interdit par le Règlement général de la police de la Ville de Bruxelles
L’article 43 du Règlement général de police (RGP) de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l’espace public :
– Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est interdit de se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telle que : … faire usage de pièces d’artifice et de pétards.
– Les pièces d’artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de Bengale, pétards, … par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.
Si la vente d’artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale, une commune comme Bruxelles a donc le droit d’en interdire ou de restreindre l’utilisation sur son territoire.
Interdiction d’utilisation, possession et transport dans la Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision d’interdire la possession, le transport, l’utilisation, les actes préparatoires à l’allumage, l’exposition et la vente de matériel « pièces d’artifice » (y compris les canons sonores ou canons à carbure) sur tout son territoire et ce jusqu’au 2 mars 2026 inclus.
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux professionnels disposant des autorisations requises.
