Depuis le 28 juin 2025, les règles relatives à l’importation de biens culturels changent dans toute l’Union européenne (UE). Elles s’appliquent à l’import d’œuvres d’art ou d’antiquités provenant de pays hors UE. Cela concerne, par exemple, les peintures anciennes, les vestiges archéologiques, les manuscrits ou les antiquités. Concrètement, il faut pouvoir prouver que le bien culturel importé a quitté son pays d’origine légalement.
Les obligations dépendent précisément du type d’objet importé :
– Il s’agit d’un objet vraiment exceptionnel et ancien (par ex. un artefact archéologique ou une partie d’un monument) datant de plus de 250 ans ? Dans ce cas, une licence d’importation est obligatoire.
– Il s’agit d’un objet ancien (au moins 200 ans) et d’une valeur de 18.000 euros minimum, mais doté d’un caractère moins exceptionnel ? Une déclaration d’importateur suffit.
Les règles s’appliquent à chacun : particulier, employé de musée ou d’université, marchand d’art.
Ces règles concernent uniquement les biens provenant de pays hors UE. Si le produit est acheté en Europe, aucune démarche n’est nécessaire.
« L’art et le patrimoine ont une valeur inestimable. Non seulement sur le papier, mais aussi pour l’histoire et l’identité d’un pays. Pourtant, trop souvent, des biens culturels précieux disparaissent de leur pays d’origine, parfois même pour financer le terrorisme. C’est la raison pour laquelle l’Europe souhaite lutter contre le commerce illégal d’œuvres d’art et d’antiquités, afin de protéger le patrimoine d’autres pays et de garantir l’intégrité du marché de l’art. »
Etienne Mignolet, porte-parole SPF Economie
Une procédure en ligne
La demande de licence d’importation ou de déclaration d’importateur doit être introduite via une plateforme en ligne de la Commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login) . En Belgique, les demandes sont traitées par le SPF Economie.
Attention : seuls les bureaux de douane d’Anvers, de Bruxelles, de Grâce-Hollogne et de Zaventem sont habilités à dédouaner ces biens culturels.
Importations de biens culturels dans l’Union européenne
https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/licences/importations-de-biens
