Pas de #feux d’#artifice « sauvages » en Région bruxelloise

-Bernard 17 décembre 2024578 Views

Sur le territoire de la Ville de Bruxelles, l’usage de « pièces d’artifice » est interdit par le Règlement général de police :

https://www.bruxelles.be/reglement-general-de-police

L’article 43 du Règlement général de police (RGP) de Bruxelles est consacré aux activités incommodantes ou dangereuses sur l’espace public :

Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est interdit de se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telle que : faire usage de pièces d’artifice et de pétards.

Les pièces d’artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de bengales, pétards,… par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.

Si la vente d’artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale, une commune comme Bruxelles a donc le droit d’en interdire ou de restreindre l’utilisation sur son territoire.

Interdiction d’utilisation, possession et transport dans la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision d’interdire la possession, le transport, l’utilisation, les actes préparatoires à l’allumage, l’exposition et la vente de matériel « pièces d’artifice » (y compris les canons sonores ou canons à carbure) sur tout son territoire et ce jusqu’au 3 mars 2025 inclus.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux professionnels disposant des autorisations requises.

Plus d’infos sur l’Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des mesures de police administrative (Safe.brussels) :

https://safe.brussels/fr/arrete-du-ministre-president-de-la-region-de-bruxelles-capitale-portant-prolongation-des-mesures-de-police-administrative

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