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Les trois premières années de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dotée de 724 milliards d’euros, ont été marquées par des retards dans le décaissement des fonds et dans la mise en œuvre des projets. Les objectifs de la FRR, à savoir aider les pays de l’Union Européenne à se remettre de la pandémie de COVID-19 et à devenir plus résilients risquent dès lors de ne pas être atteints, conclut le dernier rapport de la Cour des comptes européenne.

Même si le rythme des paiements de la Commission européenne s’accélère, les États membres pourraient être dans l’incapacité d’appeler ou d’utiliser les fonds à temps, d’achever les mesures qu’ils ont prévues avant l’expiration de la FRR en août 2026 et, donc, de bénéficier des avantages économiques et sociaux escomptés.

Établie en février 2021, la FRR finance des réformes et des investissements dans les pays de l’UE et couvre une période allant du début de la pandémie (février 2020) à la fin du mois d’août 2026. Elle vise six domaines prioritaires, parmi lesquels la transition verte et la transformation numérique. Les pays peuvent obtenir les financements en fonction des progrès accomplis.

«Une absorption rapide des fonds de la FRR est essentielle. Non seulement pour pouvoir réaliser les mesures prévues en évitant des goulets d’étranglement dans la dernière ligne droite, mais encore pour réduire le risque de dépenses peu efficientes, voire incorrectes», a déclaré Ivana Maletić, la Membre de la Cour responsable de l’audit. «Nous tirons la sonnette d’alarme, étant donné qu’à mi-parcours, les pays de l’UE ont appelé moins d’un tiers des fonds prévus et qu’ils ont atteint moins de 30 % de leurs jalons et cibles prédéfinis.»

Du côté des points positifs, le préfinancement jusqu’à 13 % du montant auquel les États membres pouvaient prétendre a permis de décaisser des fonds rapidement au début de la facilité, ce qui cadrait parfaitement avec l’objectif de réaction à la crise. Cela étant, les auditeurs se montrent critiques à l’égard du rythme auquel la majeure partie de l’argent a été appelé depuis.

Fin 2023, 213 milliards d’euros seulement avaient été transférés vers les trésors nationaux, sans que cet argent ait d’ailleurs nécessairement atteint les bénéficiaires finaux, parmi lesquels des sociétés privées, des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des écoles. En effet, près de la moitié des fonds de la FRR versés aux 15 États membres qui ont fourni les informations requises n’étaient pas encore parvenus aux bénéficiaires finaux.

Tous les pays ou presque ont pris du retard dans la présentation de leurs demandes de paiement à la Commission européenne, bien souvent à cause de l’inflation ou de pénuries d’approvisionnement, du flou entourant les règles environnementales et d’une capacité administrative insuffisante.

Fin 2023, ils avaient soumis 70 % des demandes prévues, pour un montant de 16 % inférieur aux projections. Pour diverses raisons, sept pays n’avaient pas encore perçu d’argent en contrepartie de la réalisation satisfaisante de jalons et de cibles. La Commission européenne et les États membres ont entrepris des actions, en particulier en 2023, afin de faciliter l’absorption, mais il est trop tôt pour en évaluer l’impact.

Le risque existe que toutes les mesures prévues ne soient pas achevées à temps. Fin 2023, moins de 30 % des plus de 6 000 jalons et cibles (il s’agit d’indicateurs de progression) ont donné lieu à une demande de paiement, ce qui signifie qu’un nombre considérable d’entre eux – peut-être les plus difficiles – doivent encore être atteints. La plupart des pays se sont focalisés sur les réformes avant de procéder aux investissements. Or la concentration de ces derniers en fin de période risque d’accroître encore les retards et de ralentir davantage l’absorption des fonds.

Enfin, les décaissements ne sont pas forcément fonction du nombre de jalons et de cibles concernés ni de leur importance. En d’autres termes, des sommes conséquentes pourraient être versées sans que les États membres qui les perçoivent achèvent les mesures correspondantes. Les auditeurs soulignent que les règles ne comportent aucune disposition de recouvrement des fonds si les jalons et les cibles ont été atteints mais que les mesures sont finalement abandonnées.

Informations générales

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) fait appel à un nouveau mécanisme de financement, qui ne se fonde pas sur les coûts réellement supportés. La Commission européenne la met en œuvre en gestion directe et en est responsable en dernier ressort. La FRR dispose d’une enveloppe de 723,8 milliards d’euros en tout (jusqu’à 338 milliards d’euros de subventions et jusqu’à 385,8 milliards de prêts). Fin 2023, la Commission européenne avait engagé 648 milliards d’euros de subventions et de prêts envers l’ensemble des 27 États membres. Les auditeurs considèrent que l’absorption correspond aux fonds de l’UE versés par la Commission aux États membres en tant que bénéficiaires et emprunteurs. Ils ont effectué des visites sur place dans quatre pays, à savoir en Espagne, en Italie, en Slovaquie et en Roumanie.

Le rapport spécial 13/2024 intitulé «Absorption des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience – La situation progresse tant bien que mal et des risques subsistent quant à la réalisation des mesures et donc des objectifs de la FRR» est disponible sur le site internet de la Cour. Précédemment, la Cour a déjà publié plusieurs rapports sur les fonds de la FRR et de NextGenerationEU :

https://www.eca.europa.eu/fr/next-generation-eu

Liens utiles :

Rapport spécial 13/2024: Absorption des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience – La situation progresse tant bien que mal et des risques subsistent quant à la réalisation des mesures et donc des objectifs de la FRR

https://www.eca.europa.eu/fr/publications/SR-2024-13