Vous gérez des déchets de construction, granulats recyclés ou des terres excavées ? Appliquez la dernière modification du Brudalex, nommé le Brudalex 3.0. Il définit de nouvelles obligations pour la gestion des déchets de chantiers en Région bruxelloise.
Le Brudalex 3.0 concerne principalement les entreprises qui concassent des déchets de construction, utilisent des granulats recyclés issus d’un concasseur, excavent ou utilisent des terres de remblais. Il garantit la traçabilité des déchets et unifie les procédures à suivre pour obtenir la fin du statut de déchets.
Quelles sont les nouvelles dispositions du Brudalex 3.0 ?
Les déchets de construction représentent un flux de déchet majeur en Région de Bruxelles-Capitale. Le Brudalex 3.0 définit de nouvelles obligations pour gérer les déchets relatifs aux granulats recyclés, aux terres et aux granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol. Voici les principales mesures :
– Uniformiser vos démarches administratives (enregistrement, permis d’environnement, affiliation à un organisme de gestion) comme exploitant, exploitante de concassage, utilisatrice, utilisateur final ou transporteur.
– Assurer la traçabilité des déchets et matériaux et éviter de transférer des pollutions d’un endroit à l’autre ou en créer de nouvelles.
– Disposer d’un système de gestion de la qualité, avec un personnel formé dans des matières liées aux recyclage de granulats.
– Mettre sur le marché des granulats recyclés et/ou des terres de qualité.
Ces mesures permettent de limiter la pollution du sol et de l’eau ainsi que ses effets nocifs pour les habitants et les habitantes, et pour l’environnement.
Bon à savoir : Une simplification administrative pour votre entreprise
Vous pourrez centraliser vos documents de traçabilité et rapports techniques via une plateforme digitale qui assurera la transmission de vos données vers Bruxelles Environnement. Cette dernière sera mise à disposition par l’organisme de gestion enregistré.
Délais pour vous mettre en conformité ?
La publication du Brudalex 3.0 au Moniteur belge, en date du 13/02/2025, fixe les délais à respecter pour vous mettre en conformité.
Vous trouverez plus d’information sur les dates butoirs dans notre guide « Brudalex 3.0 : terres et granulats recyclés » https://environnement.brussels/pro/reglementation/obligations-et-autorisations/brudalex-30-terres-et-granulats-recycles . Ceci vous permettra d’anticiper les délais nécessaires pour préparer ou mettre à jour votre exploitation.
