Communes Bruxelles &19 Communes de Bruxelles

Fusion des zones de police : Les 19 communes de la Région bruxelloise sont contre !

Fusion des zones de police : Les 19 communes de la Région bruxelloise sont contre !

Le Bureau de Brulocalis a décidé récemment d’agir devant la Cour Constitutionnelle en demandant une annulation de la loi relative à la fusion des six zones de police bruxelloises, dès qu’elle sera votée. Cette fusion imposée uniquement en région bruxelloise constituerait une discrimination par rapport aux autres régions, et une atteinte aux principes de l’égalité et de l’autonomie locale.

Déjà en janvier 2025, Brulocalis et les 19 Bourgmestres bruxellois marquaient unanimement leur opposition à tout projet de fusion des six zones de police, pour diverses raisons, la priorité étant le refinancement- par le Fédéral(ndlr)- de la sécurité à Bruxelles. Fin août 2025, Brulocalis remettait ensuite un avis négatif, circonstancié et juridiquement détaillé, au Ministre de l’Intérieur sur l’avant-projet de loi lui demandant de retirer de l’avant-projet toutes les dispositions spécifiques à Bruxelles afin que les six zones de polices bénéficient du même traitement que les autres zones du pays.

Or, le mois passé, le 23 avril 2026, la Commission de l’Intérieur a approuvé, en seconde lecture, le projet de loi imposant cette fusion. Et ce jour, mercredi 13 mai 2026, le Parlement fédéral est appelé à voter cette réforme en séance plénière.

Une fusion imposée seulement aux communes bruxelloises : discrimination et atteinte à l’égalité et à l’autonomie locale

Cette fusion marque en effet une discrimination au détriment des zones de police bruxelloises qui se voient imposer une fusion obligatoire, contrairement à toutes les autres zones de police du pays, lesquelles sont seulement « encouragées » à opérer une telle fusion. Selon Brulocalis, cette différence de traitement ne peut se justifier et n’a pas été suffisamment concertée en amont. La future fusion pose de nombreuses questions juridiques et pratiques qui ne reçoivent pas de réponse et qui doivent être examinées sereinement, car aujourd’hui le risque est réel en termes de bonne gouvernance. Les communes bruxelloises ont donc décidé de passer à l’action. Le Bureau de Brulocalis, réuni en ce jour, portera un recours devant la Cour Constitutionnelle, souhaitant simplement que les six zones de police bruxelloises soient traitées sur le même pied d’égalité que leurs homologues wallons et flamands. D’autres communes bruxelloises saisiront la Cour en leur nom également.

« La fusion obligatoire des zones de police bruxelloises constitue une violation des principes d’égalité et d’autonomie locale, tels que consacrés par la Constitution. Nous appelons la Cour Constitutionnelle à examiner cette situation discriminatoire et à garantir le respect de l’Etat de droit et des droits fondamentaux des communes bruxelloises », a commenté Christian Lamouline, Bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe et Président de Brulocalis.

Photo Bernard Rosenbaum

– Source : Brulocalis