Action contrôle dans les bars à chicha, 94% des cas contrôlés présentaient des infractions
Dans le cadre de la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, plusieurs bars à chicha disséminés en Belgique ont été contrôlés au cours des deux dernières semaines. Dans ces cafés, on fume des tabacs pour pipe à eau. Il est illégal de fumer des produits du tabac dans tous les lieux fermés ouverts au public, y compris dans les bars à chicha. Toutefois, les clients peuvent fumer à l’extérieur ou dans un fumoir conforme à la réglementation (25 % maximum de la surface totale, pas de fonctionnement, système d’extraction de la fumée allumé et suffisamment puissant, pas de zone de passage). L’exploitant et les clients sont responsables du respect de l’interdiction de fumer.
L’action de contrôle du SPF Santé publique a été mise en place en réponse à plusieurs plaintes et à des violations précédemment identifiées. Cette action a été menée en collaboration avec les forces de police locales et d’autres services. L’objectif était de vérifier le respect de la législation relative à l’interdiction de fumer, à l’étiquetage des produits du tabac, à la publicité pour les produits du tabac et à la vente de tabac et d’alcool aux jeunes dans les bars à chicha.
L’opération s’est avérée efficace : 94 % des bars à chicha contrôlés présentaient des infractions. Seuls 2 des 38 bars à chicha contrôlés étaient totalement conformes. Les infractions concernaient principalement le non-respect de l’interdiction de fumer, des niveaux excessifs de CO, des fumoirs non conformes et du tabac pour pipe à eau non conforme.
Un nombre important d’infractions a été enregistré au cours de cette campagne :
85 % d’infractions à l’interdiction de fumer
93 % de fumoirs non conformes
88 % d’infractions à l’étiquetage du tabac et des produits similaires
43 % d’infractions aux interdictions de publicité pour le tabac
Une situation particulièrement grave s’est produite dans un bar à chicha, où un taux de CO de 125 ppm a été mesuré. Il s’agit d’un taux de monoxyde de carbone dangereusement élevé qui a nécessité une intervention immédiate. Les pompiers ont été appelés sur les lieux pour évaluer la situation et ont décidé de fermer immédiatement la zone pour garantir la santé des visiteurs. Le bourgmestre a également été informé.
Le SPF Santé publique souligne l’importance de ces contrôles pour la protection de la santé des citoyens belges et le strict respect de la législation en vigueur.
Les résultats de cette action de contrôle seront utilisés pour prendre d’autres mesures à l’encontre des contrevenants et pour sensibiliser la population. Le service d’Inspection continuera à contrôler le respect de la législation et à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire. Nous espérons que les inspections encourageront les exploitants à veiller à ce que leur débit de boissons soit conforme à toutes les règles et obligations.
