Bruxelles récupère moins de 20 % des amendes infligées aux compagnies aériennes pour nuisances sonores
Bruxelles peine à récupérer les amendes imposées aux compagnies aériennes pour excès de bruit – un bilan préoccupant 25 ans après l’instauration des règles
Depuis plus de 25 ans, la Région de Bruxelles-Capitale tente de limiter les nuisances sonores provoquées par le trafic aérien au-dessus de son territoire. Les avions qui décollent et atterrissent à l’aéroport de Bruxelles-National survolent régulièrement des zones densément peuplées, exposant des milliers d’habitants à des niveaux sonores parfois importants, notamment durant la nuit. Pour encadrer cette situation, les autorités régionales ont instauré dès 1999 des normes strictes en matière de bruit, assorties de sanctions financières en cas de dépassement. Pourtant, un quart de siècle plus tard, le système montre d’importantes failles.
Les chiffres sont parlants. Depuis l’an 2000, 1 580 amendes administratives alternatives ont été infligées à des compagnies aériennes pour non-respect des limites sonores. Le montant total de ces sanctions s’élève à environ 32 millions d’euros. Toutefois, sur cette somme théorique, à peine 6 millions d’euros ont réellement été récupérés par la Région. Autrement dit, moins de 20 % des amendes imposées ont effectivement été encaissées. Ce constat soulève de nombreuses interrogations quant à l’efficacité du mécanisme de sanction.
Un dispositif ambitieux mais difficile à appliquer
À la fin des années 1990, face à la montée des plaintes liées au bruit aérien, Bruxelles avait décidé d’agir. Les règles fixent des seuils précis de décibels à ne pas dépasser lors des décollages, des atterrissages et des survols de certaines zones. Ces limites sont particulièrement strictes pour les vols nocturnes, car les nuisances durant la nuit ont un impact direct sur la qualité du sommeil et la santé des riverains.
En théorie, le système est clair : lorsqu’un avion dépasse les normes autorisées, une amende est infligée à la compagnie responsable. Mais en pratique, la récupération des montants s’avère beaucoup plus complexe. Sur les 32 millions d’euros réclamés depuis 2000, plus de 10,8 millions ont été abandonnés par les autorités. Dans ces cas, les démarches de recouvrement ont été stoppées, souvent parce que les procédures étaient jugées trop longues, trop coûteuses ou peu susceptibles d’aboutir.
À cela s’ajoutent environ 6,3 millions d’euros considérés comme irrécouvrables. Malgré des tentatives de perception à l’amiable, ces montants n’ont pas pu être récupérés. Enfin, près de 8 millions d’euros font encore l’objet de procédures judiciaires en appel. Tant que ces dossiers ne sont pas définitivement tranchés, les sommes restent en suspens.
Au final, plus de la moitié des amendes infligées ne seront probablement jamais encaissées. Seule une part limitée demeure encore potentiellement récupérable à l’avenir.
Des obstacles juridiques et administratifs majeurs
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’abord, la complexité juridique. Les compagnies aériennes concernées sont souvent des entreprises internationales disposant de services juridiques spécialisés. Lorsqu’une amende est infligée, il n’est pas rare qu’elle soit contestée devant les tribunaux. Les procédures peuvent alors durer des années.
Ensuite, le coût des poursuites constitue un frein. Engager des démarches judiciaires longues et techniques représente un investissement important en temps et en ressources pour l’administration régionale. Dans certains cas, les autorités ont estimé que les frais de procédure risquaient de dépasser les montants à récupérer.
La dimension internationale complique également les choses. Recouvrer une amende auprès d’une entreprise étrangère nécessite parfois des démarches transfrontalières, voire l’activation de mécanismes juridiques européens ou internationaux. Ces procédures peuvent s’avérer lourdes et incertaines.
Enfin, la question institutionnelle belge joue un rôle non négligeable. L’aéroport de Bruxelles-National est situé en Flandre, tandis que les nuisances touchent largement le territoire bruxellois. Cette configuration engendre régulièrement des tensions politiques et complique la gestion du dossier du bruit aérien.
Un problème persistant pour les riverains
Malgré les difficultés de recouvrement, la problématique du bruit aérien reste bien réelle. De nombreux habitants des communes bruxelloises continuent de dénoncer les nuisances liées aux survols fréquents. Les vols nocturnes sont particulièrement pointés du doigt, car ils perturbent le sommeil et peuvent avoir des conséquences sur la santé à long terme.
Les associations de riverains réclament régulièrement un renforcement des contrôles et des sanctions. Pour elles, le faible taux de récupération des amendes envoie un mauvais signal aux compagnies aériennes et affaiblit la crédibilité du dispositif. Si les sanctions ne sont pas effectivement perçues, leur effet dissuasif est limité.
Par ailleurs, les débats autour des routes aériennes et des procédures d’approche alimentent les tensions politiques. Certaines communes estiment être plus exposées que d’autres et demandent une répartition plus équitable des nuisances.
Des évolutions technologiques encourageantes
Malgré ce tableau contrasté, des évolutions positives sont observées. Les infractions aux normes sonores tendent à diminuer progressivement. Cette amélioration s’explique en partie par la modernisation des flottes aériennes. Les avions de nouvelle génération sont conçus pour être plus silencieux et plus performants sur le plan environnemental.
Des appareils comme les Airbus A320neo, par exemple, produisent moins de bruit que leurs prédécesseurs. Les compagnies investissent progressivement dans ces modèles, à la fois pour réduire leur empreinte carbone et pour limiter les nuisances sonores.
Toutefois, ces progrès technologiques ne suffisent pas à eux seuls à résoudre la question du bruit aérien. La croissance du trafic peut compenser les gains acoustiques obtenus par les avions plus modernes. L’enjeu reste donc d’assurer un équilibre entre développement économique et protection des riverains.
Un système à repenser ?
Vingt-cinq ans après l’instauration des normes bruxelloises, le bilan est mitigé. Si le cadre réglementaire existe et que des amendes sont bien infligées, leur récupération demeure largement insuffisante. Avec moins de 20 % des montants encaissés, l’efficacité du système peut être questionnée.
La situation met en lumière les limites d’un dispositif régional confronté à des acteurs internationaux puissants et à des procédures complexes. Pour renforcer la crédibilité des sanctions, certains plaident pour une simplification des procédures ou une meilleure coopération au niveau national et européen.
En attendant, le débat reste ouvert. Entre impératifs économiques liés à l’activité aéroportuaire et exigences légitimes de qualité de vie pour les habitants, Bruxelles continue de chercher un équilibre difficile à atteindre.
