Ce sera bientôt possible grâce à une nouvelle indication géographique.
Depuis le 1er décembre 2025, les artisans et les producteurs industriels de l’Union européenne pourront enregistrer leurs produits en tant qu’indications géographiques au sein de l’Union européenne. L’objectif est de préserver le patrimoine culturel en protégeant les produits dont la qualité et la réputation sont liées à leur origine géographique.
Qu’est-ce qu’une indication géographique pour les produits artisanaux et industriels ?
Une indication géographique est un label qui indique qu’un produit est fortement associé à une région particulière.
– Les produits artisanaux sont fabriqués en grande partie à la main, tandis que les produits industriels sont fabriqués de manière standardisée, souvent en série.
– Les nouvelles règles protègent tous ces produits, à l’exception de ceux déjà protégés par le règlement sur les indications géographiques pour le secteur agricole.
Quels sont les critères pour obtenir cette protection ?
Pour bénéficier de cette protection, les produits doivent répondre à trois critères principaux :
– Ils doivent être originaires d’un lieu, d’une région ou d’un pays spécifique.
– Leur qualité, réputation ou autre caractéristique doit être essentiellement attribuable à leur origine géographique.
– Une étape de leur production au moins doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.
Comment fonctionne l’enregistrement ?
La procédure d’enregistrement se déroule en deux phases :
– Les producteurs soumettent d’abord leur demande auprès des autorités compétentes de leur propre pays.
– Après approbation, les demandes sont évaluées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Certains États membres ayant obtenu une dérogation pourront introduire une demande directement auprès de l’EUIPO.
Quels préparatifs les producteurs doivent-ils effectuer dès à présent ?
Les associations de producteurs doivent commencer à préparer les spécifications de leurs produits dès maintenant. Les demandes de protection pourront être déposées à partir du 1er décembre 2025. Les indications géographiques nationales existantes cesseront d’être valides à partir du 2 décembre 2026.
Pourquoi cette protection est-elle importante ?
Les produits artisanaux et industriels authentiques sont souvent menacés par la concurrence déloyale des contrefaçons. Cela nuit aux professions artisanales traditionnelles et contribue à l’exode rural.
Grâce à cette protection, l’UE aide les producteurs à se distinguer et à protéger leur savoir-faire. Les consommateurs en bénéficient également : un étiquetage clair et uniforme permet de reconnaître plus facilement les produits authentiques et d’acheter en toute confiance.
Plus d’infos ?
