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Chaque année, des milliers de tonnes de produits toxiques sont exportés par l’Union européenne vers des États membres non européens. Ces produits sont très nocifs pour l’homme, les animaux et l’environnement et ont donc été interdits sur le marché européen. La santé et l’environnement en dehors de l’Union européenne méritent la même protection. C’est pourquoi, à l’initiative de la ministre fédérale de l’environnement Zakia Khattabi, la Belgique a adopté un Arrêté royal limitant l’exportation de certaines substances dangereuses (y compris des pesticides) dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne. 

Deux poids, deux mesures

Au sein de l’UE, les produits chimiques dangereux sont interdits ou strictement réglementés en raison de leur impact sur la santé et l’environnement. Toutefois, la production et le stockage de ces produits en vue de leur exportation en dehors de l’Union européenne restent autorisés, suscitant les critiques de diverses ONG et du Parlement européen.   

Un rôle de premier plan

La France, l’un des principaux exportateurs de produits chimiques avec la Belgique, a été le premier pays européen à imposer une interdiction d’exportation. La Belgique vient également d’adopter un Arrêté royal visant à restreindre les exportations belges de certaines substances dangereuses, en tant que telles ou dans des mélanges. Zakia Khattabi, ministre fédérale de l’Environnement, se réjouit : “Cet Arrêté royal met fin au double standard et à la concurrence déloyale. Nous protégeons ainsi la santé et l’environnement au-delà des frontières de l’Union européenne.”  

Frank Vandenbroucke, ministre fédéral de la santé, partage cet avis: “Il s’agit de produits chimiques qui peuvent être nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Il est donc normal que ce que nous n’utilisons plus au sein de l’Union européenne soit également interdit dans le monde entier. D’autant plus que tous les pays ne sont pas aussi bien armés pour se protéger contre ces risques. La santé ne s’arrête pas aux frontières. De plus, nous réduisons ainsi le risque que les produits (alimentaires) que nous importons de l’extérieur de l’Europe contiennent à nouveau des substances nocives”. 

Liste des substances dangereuses concernées

L’arrêté contient une liste des substances dangereuses qui ne peuvent plus être exportées par les exportateurs belges vers des pays tiers. Cette liste comprend également les substances qui ne peuvent être exportées que pour certaines applications (également autorisées au sein de l’UE). Cette liste est destinée à être mise à jour au moins tous les deux ans et adaptée en fonction des progrès techniques et scientifique au niveau européen et international.   

Il s’agit plus particulièrement des substances interdites ou non autorisées dans l’UE en raison de risques inacceptables pour la santé ou l’environnement et des substances classées comme “dangereuses” au titre du règlement Classification, Labelling and Packaging (CLP), qui ont été exportées vers un pays hors UE par un exportateur belge au cours des dernières années. 

L’Arrêté royal entrera en vigueur le 28 mai 2025. 

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