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A la demande de CONCERE et de la Commission Nationale Climat, le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) et le Conseil central de l’Economie (CCE) ont émis un avis sur le projet de révision du Plan national Energie-Climat 2030 (PNEC), et en particulier sur les aspects transversaux et de cohérence générale du projet de PNEC.
Après plusieurs avis (dont CCE 2018-1750, CFDD 2019a02, CCE 2019-2001), et deux avis avec cinq Conseils consultatifs régionaux (Brupartners, CERBC, CESE Wallonie, MinaRaad, SERV) en 2019 et en 2023, le CFDD et le CCE et apportent une nouvelle contribution en vue de la version définitive du PNEC actualisé qui doit être soumise à la Commission européenne en juin 2024.
Les Conseils insistent donc pour que l’ensemble des recommandations faites par la Commission européennes sur le PNEC et sur le projet révision du PNEC soient prises en compte dans la version finale du document, y compris les dernières recommandations du 23 février 2024. Les Conseils rejoignent d’ailleurs plusieurs des constatations formulées par la CE, notamment sur le fait que les niveaux d’ambition des différentes parties du projet de texte ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne.
Ils identifient notamment dans leur avis des mesures en matière de mobilité et de transport ou encore d’énergie, où une coordination entre les différents niveaux de pouvoir est essentielle. Ces mesures permettraient selon eux de mettre en œuvre le principe de mutualité, selon lequel chaque niveau de pouvoir cherche à agir de manière à renforcer l’efficacité de tous les autres niveaux de pouvoir. Ils demandent ainsi aux différents gouvernements d’analyser en quoi ils peuvent aider les autres gouvernements à atteindre leurs objectifs, et de prendre les mesures qui en découlent.
Vous pouvez trouver l’avis à ce lien : 02 | Avis sur la révision du plan national énergie-climat 2030 (PNEC) – FRDO (frdo-cfdd.be)
